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Fiscalité



Mise en ligne du simulateur 2017 de l’impôt sur le revenu
18 janvier

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met  en ligne le 17 janvier 2017 du simulateur de calcul de l’impôt sur les revenus de 2016. Rendez-vous dès à présent sur le site impots.gouv.fr afin d d’obtenir le calcul du montant de son impôt à régler en 2017.

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La taxe spéciale d’équipement régionale (TSER) ne verra pas le jour
19 septembre

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2017, l’exécutif a proposé fin juin, l’instauration d’une « taxe spéciale d’équipement régional »… Mais la piste de cet impôt collecté auprès des ménages propriétaires et des entreprises aurait...

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Baisse en vue pour l’impôt sur les sociétés des PME
24 août

Dans une interview à l’Express du 24/08, le Premier Ministre annonce une baisse du taux d’IS pour les PME réalisant moins de 7,63 millions de CA. Dans une nouvelle tranche de bénéfice le taux pourrait passer de 33,33 à 28 %. Pour rappel les 38 120 premiers euros sont déjà taxés...

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Prolongement du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017
22 avril

Conformément à l’annonce du président de la République dans son discours du 8 avril 2016, le Gouvernement confirme le prolongement du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017.

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La saison 2016 de l’impôt sur le revenu est lancé
12 avril

Michel SAPIN, ministre des Finances et des comptes publics, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, ont lancé ce mardi 12 avril, la campagne 2016 de déclaration des revenus. La généralisation progressive de la déclaration en ligne débutera en 2016: les foyers ayant un...

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Parution du calendrier de l’impôt sur le revenu 2016
25 mars

Le service de déclaration en ligne, sur le site impots.gouv.fr, ouvrira le mercredi 13 avril. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au mercredi 18 mai à minuit. Les dates limites de déclaration en ligne varieront, comme les années précédentes, en fonction du...

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PLF 2016, rien de bien nouveau…
12 octobre

Le Ministre de l’économie a présenté le 30 septembre le projet de loi de finances 2016 au Gouvernement. Pour la première fois depuis longtemps, pas de bouleversement dans le calcul de l’impôt, juste quelques ajustements de barème à prévoir. Reste la discussion budgétaire au...

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Reforme de l’impôt sur le revenu
23 juin

La réforme du prélèvement à la source sera engagée dès 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018 En principe, la retenue à la source est un acompte sur l’impôt qui devra être payé par le contribuable. Si l’impôt retenu permet de se soustraire au régime normal...

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Impots : Un service « plus » pour les primo-déclarants en ligne
15 avril

Une déclaration en ligne préremplie des revenus connus de l’administration fiscale est proposée aux personnes déclarant pour la première fois. Ces primo-déclarants ont également la possibilité de déclarer leurs revenus par smartphone, en utilisant le flashcode porté sur la lettre qui...

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le calendrier fiscal 2015 est paru
18 mars

La date limite de dépôt de la déclaration 2042 papier est fixée au 19 mai 2015. Plus de 13 millions de contribuables ont déclaré en ligne en 2014, soit 36% des foyers fiscaux. La date limite de déclaration en ligne varie en fonction du  département de résidence qui est répartie sur trois...

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Bareme kilométrique 2015
2 mars

Le nouveau barème kilométrique 2015 (applicable aux revenus 2014)  est paru au JO du 28/02/2015 Retrouvez le sur le site AGIF , rubrique Mise à jour Guide fiscal (à droite de l’écran)

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Bercy met son simulateur d’impot 2015 à disposition
16 janvier

Un simulateur de calcul est mis à disposition sur le site impots.gouv.fr . Il permet,  de déterminer dès à présent le montant de l’impôt sur le revenu 2014. http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/index.htm    

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La loi de finances 2015 publiée au JO du 30/12
31 décembre

La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 ont été, en grande partie, validées par le Conseil constitutionnel et publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014.  

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Les premiers chiffres de la répartition des contribuables pour 2014
1 décembre

Selon un rapport du Sénat, environ plus de quatre foyers fiscaux sur dix (14,5 millions)  sont dans la tranche marginale d’imposition à 14% de l’impôt sur le revenu en 2014, qui porte sur les revenus de l’année 2013. Les deux autres tranches les plus « peuplées » sont celles à...

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Plus que quelques jours pour bénéficier de la dispense d’acompte l’an prochain
25 novembre

Pour rappel, chaque année, le 30 novembre est la date butoir pour demander une dispense d’acompte sur les revenus d’épargne pour l’année suivante. Ainsi cette dispense doit être demandée à sa banque,  avant le 30/11/2014, pour les revenus de l’épargne de 2015. Cette...

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