Formation Approfondir ses connaissances sur le droit patrimonial et successoral

PARTICULIERS

2 journées

  • Gestionnaires de clientèle

  • Connaitre les principes d'organisation de la transmission et de rupture de la vie commune

  • Comprendre les notions de transmission du patrimoine et d'organisation de la transmission

  • Savoir expliquer la fiscalité de la transmission

  • Aucun

  • JOURNEE 1 : LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT PATRIMONIAL – FORMALISME ET CONSEQUENCES PATRIMONIALES

    LE MARIAGE

  • Régime primaire et impact sur la relation bancaire

  • Le régime matrimonial légal en France (Avant et depuis 01/02/1966)

  • Les principaux régimes contractuels

  • Les aménagements des régimes matrimoniaux (conventions matrimoniales

  • LA DISSOLUTION DU REGIME MATRIMONIAL

  • Le changement de régime

  • Les procédures de divorce

  • Liquidation du régime matrimonial et conséquences bancaires

  • PACS ET CONCUBINAGE

  • Le contrat de pacs : souplesse et protection des partenaires

  • Le concubinage : union de fait, protection minimale

  • JOURNEE 2 : La transmission du patrimoine – Organisation et fiscalité

    LE DECES ET LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Introduction : La notion d'actif successoral net et sa détermination

  • Dévolution légale : détermination et rang des héritiers

  • La place du conjoint et des enfants dans la dévolution légale

  • La notion de fente successorale et de représentation

  • OUTILS DE TRANSMISSION ET ORGANISATION Notions incontournables : réserve et quotité disponible

  • Les testaments : formalisme et conséquences

  • La Donation au conjoint survivant et ses particularités

  • Les Donations entre vifs

  • Les pactes successoraux et mandats à effet posthume

  • FISCALITE DE LA TRANSMISSION

  • Le coût d'une succession et son optimisation

  • L'Assurance-vie : outil de transmission et règlementation

  • ASPECTS ADMINISTRATIFS ET ROLE DU CONSEILLER

  • Obligations déclaratives

  • Obligations règlementaires et règlement des fonds