Formation Droit bancaire

PARTICULIERS

2 journées

  • Conseillers commerciaux débutants

  • Connaitre les règles de droit règlementaire appliqué à la relation client

  • Appréhender les différents moyens de paiements et leur règlementation

  • Comprendre l'organisation et la rupture de la vie commune

  • Connaissances de base en droit réglementaire sont souhaitables

  • LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT REGLEMENTAIRE

    LA RELATION CLIENT AU QUOTIDIEN

  • Prévention des fraudes

  • Le dispositif d'alerte et éthique

  • Obligations bancaires relatives aux comptes de dépôts

  • Le client en couple et le compte bancaire

  • LES OUVERTURES DE COMPTES PARTICULIERES

  • Les comptes collectifs et leurs particularités

  • Ouverture de compte aux mineurs

  • Cas des majeurs protégés et la réforme des incapacités

  • LA SURVEILLANCE DES COMPTES BANCAIRES (INCIDENTS, CLOTURE,..)

  • La surveillance des comptes en anomalie

  • Le traitement des interdictions (FCC, FICP)

  • Les conséquences de la saisie (Saisie Attribution, ATD, opposition administrative, saisie conservatoire)

  • La clôture de compte et la mobilité interbancaire

  • LES MOYENS DE PAIEMENT ET LEUR REGLEMENTATION Introduction sur la notion d'irrévocabilité de certains règlements

  • Chéquiers et obligations bancaires

  • Cartes bancaires

  • Les autres moyens de paiement et leurs particularités

  • La directive sur les Services de paiement (DSP

  • LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT PATRIMONIAL – FORMALISME ET CONSEQUENCES PATRIMONIALES

    LE MARIAGE

  • Régime primaire et impact sur la relation bancaire

  • Le régime matrimonial légal en France (Avant et depuis 01/02/1966)

  • Les principaux régimes contractuels et leurs aménagements

  • LA DISSOLUTION DU REGIME MATRIMONIAL

  • Le changement de régime

  • Les procédures de divorce

  • Liquidation du régime matrimonial et conséquences bancaires

  • PACS ET CONCUBINAGE

  • Le contrat de pacs : souplesse et protection des partenaires

  • Le concubinage : union de fait, protection minimale