Formation Droit règlementaire et patrimonial

PARTICULIERS

1 journée

  • Conseillers de clientèle Particuliers

  • Connaitre les règles de droit règlementaire appliqué à la relation client

  • Comprendre l'organisation et la rupture de la vie commune

  • Connaitre les règles de transmission du patrimoine et d'organisation de la transmission

  • Connaissances de base en droit réglementaire sont souhaitables

  • LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT REGLEMENTAIRE

    LA RELATION CLIENT AU QUOTIDIEN

  • Obligations bancaires relatives aux comptes de dépôts

  • Le client en couple et le compte bancaire

  • LES OUVERTURES DE COMPTES PARTICULIERES

  • Spécificités des comptes sur injonction BDF

  • Notions d'incapacités et conséquences

  • Les comptes collectifs et leurs particularités

  • LA SURVEILLANCE DES COMPTES BANCAIRES (INCIDENTS, CLOTURE,..)

  • La surveillance des comptes en anomalie

  • Le traitement des interdictions (FCC, FICP

  • Les conséquences de la saisie (Saisie Attribution, ATD, opposition administrative, saisie conservatoire)

  • La clôture de compte

  • LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT PATRIMONIAL – FORMALISME ET CONSEQUENCES PATRIMONIALES

    LE MARIAGE

  • Régime primaire et impact sur la relation bancaire

  • Le régime matrimonial légal en France (Avant et depuis 01/02/1966

  • Les principaux régimes contractuels et leurs aménagements

  • LA DISSOLUTION DU REGIME MATRIMONIAL

    Le changement de régime

  • Les procédures de divorce

  • Liquidation du régime matrimonial et conséquences bancaire

  • PACS ET CONCUBINAGE

  • Le contrat de pacs : souplesse et protection des partenaires

  • Le concubinage : union de fait, protection minimale

  • LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE – ORGANISATION ET FISCALITE

    LE DECES ET LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Introduction : La notion d'actif successoral net et sa détermination

  • Dévolution légale : détermination et rang des héritiers

  • La place du conjoint et des enfants dans la dévolution légale

  • La notion de représentation

  • TESTAMENTS ET DONATIONS Notions incontournables : réserve et quotité disponible

  • Les testaments : formalisme et conséquences

  • La Donation au conjoint survivant et ses particularités

  • ASPECTS ADMINISTRATIFS ET ROLE DU CONSEILLER