Programme de la formation

AU PROGRAMME

 

Fiscalité des entreprises

  • Mesures qui impactent l’IS

– Déductibilité des intérêts d’emprunt

– Contributions additionnelles sur l’IS

– Sort des déficits

– Régime des versements des acomptes sur l’IS

– Dispositifs anti-abus, optimisation fiscale

– Réforme du crédit d’impôt de recherche

  • Taxes diverses

– Taxe sur les activités polluantes

– Ecotaxe poids lourds

 

Mesures sociales

  • Abrogation de la TEPA

– Fiscalisation des heures supplémentaires

– Impact sur les cotisations sociales

  • Hausse du forfait social
  • Régime des stocks-options
  • Réforme du régime d’auto-entrepreneur

 

Fiscalité personnelle du dirigeant d’entreprise

  • Modification du barême de l’IR : nouvelle tranche à 75 %
  • Taxation des revenus du capital

– Dividendes

– Intérêts des comptes courants d’associés

– Nouveau régime des plus values sur valeurs mobilières