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A

Accident

Événement inopiné, involontaire et inattendu qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Actif sous-jacent

Un actif sous-jacent à un produit d’épargne est un élément de référence (actions, panier d’actions, indice, obligations, matières premières,…) servant au calcul de la valeur ainsi qu’au calcul du rendement du produit d’épargne concerné.

Action

Une action est un Instrument financier, un titre de propriété d’une partie du capital d’une société par actions (cotée ou non cotée en bourse) conférant à son détenteur des droits : l’actionnaire. La valeur d’une action peut fluctuer soit à la hausse, soit à la baisse.

Actionnaire

L’actionnaire est le détenteur d’actions. A ce titre, il a le droit de participer aux assemblées générales et d’y voter. Il a également le droit de percevoir une partie des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise, ce sont les dividendes.

Agios

C’est la somme due à l’organisme bancaire lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme due s’effectue sur la base des dates de valeur.

Amortissement du capital

C’est la partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital ou de la somme empruntée.

Assurance

Garantie donnée par contrat, par un assureur à un assuré, en cas de survenance d’un événement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité, contre le paiement d’une cotisation.

Attestation d’assurance

Il s’agit d’un document écrit remis par l’assureur à l’assuré. Il y est précisé qu’une assurance a été souscrite au profit de l’assuré.

Autorisation de découvert (ou découvert autorisé)

C’est un accord écrit et préliminaire entre une banque et son client. Il fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur : montant, durée, modalité de remboursement…


B

Banque

Type d’établissement de crédit autorisé par la loi à réaliser toutes les opérations de banque. Les opérations bancaires comprennent la collecte de fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit ainsi que l’offre de services bancaires de paiement.

Banque à distance

Une banque à distance (ou banque en ligne) constitue un ensemble de services rendus par une banque disposant ou non d’agence et utilisant les nouvelles technologies (notamment Internet) afin de réaliser des opérations sur des comptes bancaires, le tout à distance.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une rente ou un capital versé par un assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat. En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur et l’adhérent.

Bénéficiaire d’un chèque

Le bénéficiaire d’un chèque est la personne qui endosse le chèque.

Blocage de carte (ou opposition)

Il s’agit de l’opération par laquelle une banque ou un établissement de paiement refuse toute transaction par carte, le plus fréquemment, en cas d’utilisation abusive d’une carte de paiement par son titulaire.

Bonus-malus

Le bonus est une réduction et le malus une majoration du montant de la cotisation de base en assurance automobile. Les niveaux de bonus-malus dépendent du nombre d’années d’assurance du conducteur et de sa possible responsabilité dans d’éventuels accidents.


C

Carte de paiement à débit différé

Il s’agit d’une carte de paiement qui permet à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date préétablie, le plus souvent en fin de mois. Cette carte permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

Carte de retrait

C’est une carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement. Elle permet d’effectuer uniquement des retraits en espèce dans des automates. L’utilisation de cette carte peut être limitée à une seule banque (ou à un seul établissement de paiement). Pour des raisons de sécurité, les montants des retraits sont limités suivant les conditions propres à chaque type de carte.

Caution

La caution est un engagement pris par une personne de se substituer à un débiteur, si ce dernier ne paie pas sa dette.

Chèque

Le chèque est un moyen de paiement présenté sous la forme d’un carnet. Grâce au chèque, le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.La provision se doit d’être toujours disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. Dès la remise du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le mettre à l’encaissement.

Chèque sans provision

Il s’agit d’un chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. On parle également couramment de chèque impayé.

Compte bloqué

Le compte bloqué est un compte dont le solde est rendu indisponible pendant une certaine durée. Le blocage peut résulter, par exemple, d’une opération de saisie sur le compte.

Cotisation (en Banque)

Il s’agit des frais perçus périodiquement pour la mise à disposition d’une offre de service (par exemple la mise à disposition d’une carte de paiement).

Crédit immobilier

Le crédit immobilier est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation.

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour le financement de biens ou de services à usage non professionnel, sauf financement des opérations de crédit immobilier.


D

Date de valeur

C’est la date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Par exemple : l’encaissement d’un chèque enregistré le 14 sera crédité sur le compte en date de valeur du 16 et un chèque présenté pour paiement le 14 sera débité en date de valeur du 12.

Débit

L’écriture de débit est une opération comptable qui diminue le solde du compte, à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte bancaire.

Délai de franchise

Il s’agit de la période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle également de « délai de carence ».

Disponibilité de l’épargne

Avant de sélectionner un produit d’épargne et avant de demander à pouvoir récupérer son épargne, l’épargnant doit analyser les frais, les pénalités ou les pertes d’avantages éventuels, qui sont spécifiques à chaque produit. Un placement est dit « disponible » lorsque l’épargnant peut récupérer rapidement son épargne.

Dividende

Le dividende est le revenu issu d’un placement en titres de capital. Le dividende est le plus souvent versé annuellement. Il varie en fonction des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise.


E

Échéance (assurance)

L’échéance est la date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. En cas de reconduction, la date d’échéance est également celle à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance.

Espèces

Il s’agit d’un terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie. Autres termes les plus utilisés : monnaie, numéraire, liquide ou argent.

Établissement de crédit

Les établissements de crédit couvrent plusieurs typologies d’institutions dont notamment les banques, mais aussi les établissements de crédit spécialisés spécialement habilités à proposer des crédits. On parle également d’établissements bancaires.

Établissement de paiement

L’établissement de paiement est un établissement non bancaire, agréé par les autorités publiques pour fournir uniquement des services de paiement. L’établissement de paiement est soumis de la même façon à l’autorité d’agrément et de contrôle qu’une banque.

Exclusion (assurance)

Il s’agit de ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance.

Expert

Un expert est une personne en charge d’une expertise. Dans le cas de l’évaluation de la santé d’une personne, on parlera, par exemple, d’un médecin expert ou médecin conseil.

Expertise amiable

Une expertise est dite amiable quand un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, afin de proposer une indemnisation à l’assuré. Cependant, l’assuré peut contester les conclusions de l’expert et demander une contre-expertise.


F

Forfait

Il s’agit d’un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation. Par exemple : somme demandée pour une offre groupée de produits.

Formation banque

La formation banque ou formation bancaire est un terme générique qui désigne l’ensemble des formations existantes pour les métiers de la profession bancaires. Les formations bancaires sont notamment destinées au personnel de banque ou aux organismes de crédit. AGIF est un organisme de formation banque et assurance.

Frais

C’est la somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un produit ou de la mise à disposition d’un service. On emploie également les termes de commission ou abonnement, suivant les opérations concernées.

Frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage représentent le montant à payer à l’occasion de la réalisation d’une opération d’arbitrage sur un contrat multi supports.

Frais de gestion

Montant payé pour la gestion du contrat et fixé sur une base annuelle. Dans les contrats multi supports, il existe des frais spécifiques à chaque unité de compte. Ces frais sont directement pris en compte dans la valeur de l’unité de compte communiquée à l’adhérent ou au souscripteur.

Frais de succession

Il s’agit des frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour le traitement et la gestion du dossier de succession lors du décès du titulaire du compte (par exemple : envoi des relevés de comptes au notaire, rendez-vous avec les ayants droits…).

Franchise

La franchise est la somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est obligatoirement précisé dans le contrat d’assurance.


G

Garantie

La garantie représente la couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation versée par l’assuré.

Garantie décès

Dans le cas précis de l’assurance emprunteur, c’est la garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré suite à une maladie ou un accident, à verser le capital ou la rente prévue à l’établissement prêteur.

Guichet automatique de banque (ou GAB)

Il s’agit d’un automate permettant à un client de retirer des billets de banque, d’effectuer des opérations bancaires, voire extra bancaires, au moyen d’une carte bancaire et de son code confidentiel.


H

Horizon de placement

L’horizon de placement est la durée pendant laquelle l’épargnant pense qu’il n’aura pas besoin de l’argent placé. C’est donc la durée qu’il prévoit pour son placement. L’horizon de placement d’un épargnant dépend notamment de la composition de son patrimoine, de ses objectifs d’épargne et de consommation et de ses revenus.

Hedge funds

Appellation désignant communément les fonds d’investissement, utilisant l’endettement ou les produits dérivés pour améliorer leur performance


I

Indemnisation

L’indemnisation c’est le dédommagement d’une personne du préjudice ou du dommage qu’elle a subi.

Indice de référence

Il s’agit du taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d’intérêt d’un prêt dans le cadre d’un taux révisable.

Instruments financiers

C’est l’ensemble des titres qui comprennent les actions, les titres de créances, les parts ou les actions d’organisme de placements collectifs ainsi que les contrats financiers.

Intéressement

L’intéressement est un complément collectif de rémunération des salariés (il ne peut se substituer au salaire). L’intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise. Sa mise en place demande l’établissement d’un accord d’intéressement conclu entre l’employeur et ses salariés.

Intermédiation en assurance

L’intermédiation en assurance est une activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats.


Accident

Événement inopiné, involontaire et inattendu qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Actif sous-jacent

Un actif sous-jacent à un produit d’épargne est un élément de référence (actions, panier d’actions, indice, obligations, matières premières,…) servant au calcul de la valeur ainsi qu’au calcul du rendement du produit d’épargne concerné.

Action

Une action est un Instrument financier, un titre de propriété d’une partie du capital d’une société par actions (cotée ou non cotée en bourse) conférant à son détenteur des droits : l’actionnaire. La valeur d’une action peut fluctuer soit à la hausse, soit à la baisse.

Actionnaire

L’actionnaire est le détenteur d’actions. A ce titre, il a le droit de participer aux assemblées générales et d’y voter. Il a également le droit de percevoir une partie des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise, ce sont les dividendes.

Agios

C’est la somme due à l’organisme bancaire lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme due s’effectue sur la base des dates de valeur.

Amortissement du capital

C’est la partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital ou de la somme empruntée.

Assurance

Garantie donnée par contrat, par un assureur à un assuré, en cas de survenance d’un événement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité, contre le paiement d’une cotisation.

Attestation d’assurance

Il s’agit d’un document écrit remis par l’assureur à l’assuré. Il y est précisé qu’une assurance a été souscrite au profit de l’assuré.

Autorisation de découvert (ou découvert autorisé)

C’est un accord écrit et préliminaire entre une banque et son client. Il fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur : montant, durée, modalité de remboursement…

Hedge funds

Appellation désignant communément les fonds d’investissement, utilisant l’endettement ou les produits dérivés pour améliorer leur performance

Banque

Type d’établissement de crédit autorisé par la loi à réaliser toutes les opérations de banque. Les opérations bancaires comprennent la collecte de fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit ainsi que l’offre de services bancaires de paiement.

Banque à distance

Une banque à distance (ou banque en ligne) constitue un ensemble de services rendus par une banque disposant ou non d’agence et utilisant les nouvelles technologies (notamment Internet) afin de réaliser des opérations sur des comptes bancaires, le tout à distance.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une rente ou un capital versé par un assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat. En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur et l’adhérent.

Bénéficiaire d’un chèque

Le bénéficiaire d’un chèque est la personne qui endosse le chèque.

Blocage de carte (ou opposition)

Il s’agit de l’opération par laquelle une banque ou un établissement de paiement refuse toute transaction par carte, le plus fréquemment, en cas d’utilisation abusive d’une carte de paiement par son titulaire.

Bonus-malus

Le bonus est une réduction et le malus une majoration du montant de la cotisation de base en assurance automobile. Les niveaux de bonus-malus dépendent du nombre d’années d’assurance du conducteur et de sa possible responsabilité dans d’éventuels accidents.

Carte de paiement à débit différé

Il s’agit d’une carte de paiement qui permet à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date préétablie, le plus souvent en fin de mois. Cette carte permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

Carte de retrait

C’est une carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement. Elle permet d’effectuer uniquement des retraits en espèce dans des automates. L’utilisation de cette carte peut être limitée à une seule banque (ou à un seul établissement de paiement). Pour des raisons de sécurité, les montants des retraits sont limités suivant les conditions propres à chaque type de carte.

Caution

La caution est un engagement pris par une personne de se substituer à un débiteur, si ce dernier ne paie pas sa dette.

Chèque

Le chèque est un moyen de paiement présenté sous la forme d’un carnet. Grâce au chèque, le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.La provision se doit d’être toujours disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. Dès la remise du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le mettre à l’encaissement.

Chèque sans provision

Il s’agit d’un chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. On parle également couramment de chèque impayé.

Compte bloqué

Le compte bloqué est un compte dont le solde est rendu indisponible pendant une certaine durée. Le blocage peut résulter, par exemple, d’une opération de saisie sur le compte.

Cotisation (en Banque)

Il s’agit des frais perçus périodiquement pour la mise à disposition d’une offre de service (par exemple la mise à disposition d’une carte de paiement).

Crédit immobilier

Le crédit immobilier est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation.

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour le financement de biens ou de services à usage non professionnel, sauf financement des opérations de crédit immobilier.

Date de valeur

C’est la date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Par exemple : l’encaissement d’un chèque enregistré le 14 sera crédité sur le compte en date de valeur du 16 et un chèque présenté pour paiement le 14 sera débité en date de valeur du 12.

Débit

L’écriture de débit est une opération comptable qui diminue le solde du compte, à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte bancaire.

Délai de franchise

Il s’agit de la période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle également de « délai de carence ».

Disponibilité de l’épargne

Avant de sélectionner un produit d’épargne et avant de demander à pouvoir récupérer son épargne, l’épargnant doit analyser les frais, les pénalités ou les pertes d’avantages éventuels, qui sont spécifiques à chaque produit. Un placement est dit « disponible » lorsque l’épargnant peut récupérer rapidement son épargne.

Dividende

Le dividende est le revenu issu d’un placement en titres de capital. Le dividende est le plus souvent versé annuellement. Il varie en fonction des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise.

Échéance (assurance)

L’échéance est la date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. En cas de reconduction, la date d’échéance est également celle à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance.

Espèces

Il s’agit d’un terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie. Autres termes les plus utilisés : monnaie, numéraire, liquide ou argent.

Établissement de crédit

Les établissements de crédit couvrent plusieurs typologies d’institutions dont notamment les banques, mais aussi les établissements de crédit spécialisés spécialement habilités à proposer des crédits. On parle également d’établissements bancaires.

Établissement de paiement

L’établissement de paiement est un établissement non bancaire, agréé par les autorités publiques pour fournir uniquement des services de paiement. L’établissement de paiement est soumis de la même façon à l’autorité d’agrément et de contrôle qu’une banque.

Exclusion (assurance)

Il s’agit de ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance.

Expert

Un expert est une personne en charge d’une expertise. Dans le cas de l’évaluation de la santé d’une personne, on parlera, par exemple, d’un médecin expert ou médecin conseil.

Expertise amiable

Une expertise est dite amiable quand un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, afin de proposer une indemnisation à l’assuré. Cependant, l’assuré peut contester les conclusions de l’expert et demander une contre-expertise.

Forfait

Il s’agit d’un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation. Par exemple : somme demandée pour une offre groupée de produits.

Formation banque

La formation banque ou formation bancaire est un terme générique qui désigne l’ensemble des formations existantes pour les métiers de la profession bancaires. Les formations bancaires sont notamment destinées au personnel de banque ou aux organismes de crédit. AGIF est un organisme de formation banque et assurance.

Frais

C’est la somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un produit ou de la mise à disposition d’un service. On emploie également les termes de commission ou abonnement, suivant les opérations concernées.

Frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage représentent le montant à payer à l’occasion de la réalisation d’une opération d’arbitrage sur un contrat multi supports.

Frais de gestion

Montant payé pour la gestion du contrat et fixé sur une base annuelle. Dans les contrats multi supports, il existe des frais spécifiques à chaque unité de compte. Ces frais sont directement pris en compte dans la valeur de l’unité de compte communiquée à l’adhérent ou au souscripteur.

Frais de succession

Il s’agit des frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour le traitement et la gestion du dossier de succession lors du décès du titulaire du compte (par exemple : envoi des relevés de comptes au notaire, rendez-vous avec les ayants droits…).

Franchise

La franchise est la somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est obligatoirement précisé dans le contrat d’assurance.

Garantie

La garantie représente la couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation versée par l’assuré.

Garantie décès

Dans le cas précis de l’assurance emprunteur, c’est la garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré suite à une maladie ou un accident, à verser le capital ou la rente prévue à l’établissement prêteur.

Guichet automatique de banque (ou GAB)

Il s’agit d’un automate permettant à un client de retirer des billets de banque, d’effectuer des opérations bancaires, voire extra bancaires, au moyen d’une carte bancaire et de son code confidentiel.

Horizon de placement

L’horizon de placement est la durée pendant laquelle l’épargnant pense qu’il n’aura pas besoin de l’argent placé. C’est donc la durée qu’il prévoit pour son placement. L’horizon de placement d’un épargnant dépend notamment de la composition de son patrimoine, de ses objectifs d’épargne et de consommation et de ses revenus.

Indemnisation

L’indemnisation c’est le dédommagement d’une personne du préjudice ou du dommage qu’elle a subi.

Indice de référence

Il s’agit du taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d’intérêt d’un prêt dans le cadre d’un taux révisable.

Instruments financiers

C’est l’ensemble des titres qui comprennent les actions, les titres de créances, les parts ou les actions d’organisme de placements collectifs ainsi que les contrats financiers.

Intéressement

L’intéressement est un complément collectif de rémunération des salariés (il ne peut se substituer au salaire). L’intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise. Sa mise en place demande l’établissement d’un accord d’intéressement conclu entre l’employeur et ses salariés.

Intermédiation en assurance

L’intermédiation en assurance est une activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats.

Litige

Le litige est un désaccord qui survient entre l’assuré et un tiers ou entre l’assuré et l’assureur.

Livret A

Le livret A est un produit d’épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés par le titulaire sont disponibles à tout moment. Il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un livret A par personne. Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés d’impôt. Le montant maximum des dépôts pour un particulier est de 15 300 euros.

Livret bancaire

Le livret bancaire est un produit d’épargne dont le taux d’intérêt n’est pas réglementé. Il n’est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment. La durée du compte est illimitée et il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Attention, les intérêts inscrits sur ce compte sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Le livret d’épargne populaire est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l’impôt sur le revenu n’excède par un plafond révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d’imposition est respecté. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un LEP par contribuable et un pour le conjoint. Le montant maximum des dépôts est de 7 700 euros.

Livret de développement durable (LDD)

Le livret de développement durable est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du LDD est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son détenteur. Il ne peut être ouvert qu’un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 6 000 euros.

Mandataire d’assurance

Le mandataire d’assurance est un intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d’entreprises d’assurance pour les représenter et distribuer ainsi leurs produits.

Médiateur bancaire

Le médiateur bancaire est désigné par la banque, il s’agit d’une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque.

Microcrédit (ou crédit solidaire)

Le microcrédit est un crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie (mobilité, logement, recherche d’emploi…) ou de projets professionnels (création d’activité…).

Moins-value (sur titre)

La moins-value est la perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession, moins les droits de sortie, d’un titre et son prix d’achat ou de souscription, plus les droits d’entrée.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement sont des instruments mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération de débit ou de crédit sur son compte. La carte bancaire, le chèque, le prélèvement, le virement, le titre interbancaire de paiement (TIP), le porte monnaie électronique, et les espèces sont considérés comme moyens de paiement.

Note d’information

La note d’information est un document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat. Pour les contrats d’assurance de groupe, c’est un document devant être remis par le souscripteur à l’adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.

Nullité du contrat

La nullité du contrat, c’est la sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d’assurance. La nullité du contrat peut être demandée par l’assureur à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère bien visibles.

Obligation

L’obligation est un instrument financier émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l’État. C’est un titre de créance remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse.

Opération de caisse

L’opération de caisse désigne un dépôt ou un retrait d’espèces au guichet d’une banque.

Opération de paiement

Il s’agit d’une opération qui consiste à verser, transférer, ou à retirer des fonds sur un compte.

Opposition chèque

L’opposition est une opération destinée à empêcher le paiement d’un chèque lors de sa présentation en cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque ou lorsque le bénéficiaire du chèque est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque.

Participation aux bénéfices

Dans le cadre de l’assurance-vie, la gestion par l’assureur des cotisations versées par les adhérents dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Pour les contrats rédigés en euros, les entreprises d’assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux adhérents. Elle s’ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation.

Plafond de garantie

Le plafond de garantie est le montant maximal de la garantie apportée par le contrat d’assurance.

Plan d’épargne logement (PEL)

Le PEL est un produit d’épargne réglementée qui permet l’octroi de prêts pour le financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination. Le montant maximum des dépôts est de 61 200 euros.

Portefeuille

Le portefeuille est l’ensemble des titres détenus par une personne.

Prélèvement

Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l’initiative du créancier. Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement.

Prêt à taux zéro

Le PTZ est un prêt sans intérêt, proposé sous certaines conditions par les établissements de crédit ayant signé une convention spécifique avec l’État.

Provision

La provision représente la somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées.

Rachat de crédits

Le rachat de crédits est une opération qui consiste à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents. Le nouveau crédit ainsi formé se caractérise par un taux d’intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué.

Relevé de compte

Le relevé de compte est présenté sous forme papier ou sous forme numérique. Le relevé est un document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, le plus souvent mensuelle.

Remise de chèque

La remise de chèque consiste en un dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque ou de son établissement de paiement pour porter le(s) montant(s) du (des) chèque(s) au crédit de son compte. La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque ainsi que le numéro de compte à créditer.

Résiliation (assurance)

La résiliation est un acte par lequel il est mis fin au contrat d’assurance. La résiliation peut être à l’initiative de l’assureur ou bien du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats et/ou les textes de loi.

Retrait

Le retrait est l’opération par laquelle un client retire de son compte, soit à un automate (DAB, GAB), soit au guichet de sa banque ou de son établissement de paiement une certaine somme en espèces.

Risque financier

Risque que le gain attendu ou espéré par l’épargnant ne se réalise pas ou que la somme investie soit diminuée. Généralement, plus les perspectives de gains sont élevées plus le risque augmente.

Secret bancaire

Relevant du secret professionnel, le secret bancaire est une obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune information concernant ses clients à un tiers.

Sinistre

Réalisation de l’événement incertain, créant des dommages.

Sociétaire

Nom donné à l’assuré par certains organismes d’assurance.

Solde bancaire insaisissable

Il s’agit de la somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Lorsqu’un compte bancaire fait l’objet d’une saisie et qu’il présente un solde créditeur, le titulaire du compte bénéficie automatiquement d’une somme au plus égale au montant du RSA. Le compte est alors bloqué sauf pour cette somme laissée à sa disposition et destinée à faire face aux besoins alimentaires immédiats.

Solde du compte

Il s’agit de la différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte depuis son ouverture. Le solde est dit « créditeur » ou positif lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et « débiteur » ou négatif dans le cas contraire.

Surendettement

Le surendettement est une situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles : factures, loyer, remboursement de prêts…

Tableau d’amortissement

Le tableau d’amortissement indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (si obligatoires) et le capital restant dû après chacune des échéances.

Tacite reconduction

Renouvellement automatique d’un contrat d’assurance. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement reconduit pour une durée au plus d’un an.

Taux de base bancaire

Il s’agit d’un taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est le pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une banque sur une somme d’argent prêtée à un emprunteur.

Taux variable ou révisable

Il s’agit du taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable comprend le plus souvent une période à taux fixe et des limites de variation.

Titre de créance

Le titre de créance est un titre représentant un droit de créance du détenteur sur l’émetteur du titre. Ce titre est émis pour représenter une dette/un emprunt de l’émetteur. Le détenteur du titre dispose ainsi d’un droit à être remboursé du montant du titre et à percevoir une rémunération.

Unité de compte

Supports d’investissements qui composent les contrats d’assurance-vie, différents des fonds en euros. La valeur des unités de compte (ou UC) évoluent à la hausse comme à la baisse. Durant l’exécution du contrat, l’assureur garantit le nombre d’UC mais pas leur valeur.

Usure (taux de l’usure)

Il s’agit du taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.

Valeur à neuf

La valeur à neuf représente le prix de la remise en état à neuf (par reconstruction, remplacement ou réparation) d’un bien. Pour un bâtiment, par exemple, la valeur à neuf prend en compte les taxes et les honoraires d’architecte.

Valeur mobilière

Il s’agit d’un titre émis par des personnes morales, publiques ou privées qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l’émetteur ou à un droit de créance. Les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement sont des valeurs mobilières.

Virement

Le virement est une opération par laquelle des fonds sont transférés d’un compte vers un autre compte.Ordre écrit donné par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de débiter son compte pour créditer celui de son créancier d’une somme déterminée.

Volatilité

La volatilité détermine la variation, à la hausse comme à la baisse, de la valeur d’un titre par rapport à une valeur théorique déterminée en fonction de la rentabilité prévisible de ce titre.


Accident

Événement inopiné, involontaire et inattendu qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Actif sous-jacent

Un actif sous-jacent à un produit d’épargne est un élément de référence (actions, panier d’actions, indice, obligations, matières premières,…) servant au calcul de la valeur ainsi qu’au calcul du rendement du produit d’épargne concerné.

Action

Une action est un Instrument financier, un titre de propriété d’une partie du capital d’une société par actions (cotée ou non cotée en bourse) conférant à son détenteur des droits : l’actionnaire. La valeur d’une action peut fluctuer soit à la hausse, soit à la baisse.

Actionnaire

L’actionnaire est le détenteur d’actions. A ce titre, il a le droit de participer aux assemblées générales et d’y voter. Il a également le droit de percevoir une partie des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise, ce sont les dividendes.

Agios

C’est la somme due à l’organisme bancaire lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme due s’effectue sur la base des dates de valeur.

Amortissement du capital

C’est la partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital ou de la somme empruntée.

Assurance

Garantie donnée par contrat, par un assureur à un assuré, en cas de survenance d’un événement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité, contre le paiement d’une cotisation.

Attestation d’assurance

Il s’agit d’un document écrit remis par l’assureur à l’assuré. Il y est précisé qu’une assurance a été souscrite au profit de l’assuré.

Autorisation de découvert (ou découvert autorisé)

C’est un accord écrit et préliminaire entre une banque et son client. Il fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur : montant, durée, modalité de remboursement…

Hedge funds

Appellation désignant communément les fonds d’investissement, utilisant l’endettement ou les produits dérivés pour améliorer leur performance

Banque

Type d’établissement de crédit autorisé par la loi à réaliser toutes les opérations de banque. Les opérations bancaires comprennent la collecte de fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit ainsi que l’offre de services bancaires de paiement.

Banque à distance

Une banque à distance (ou banque en ligne) constitue un ensemble de services rendus par une banque disposant ou non d’agence et utilisant les nouvelles technologies (notamment Internet) afin de réaliser des opérations sur des comptes bancaires, le tout à distance.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une rente ou un capital versé par un assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat. En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur et l’adhérent.

Bénéficiaire d’un chèque

Le bénéficiaire d’un chèque est la personne qui endosse le chèque.

Blocage de carte (ou opposition)

Il s’agit de l’opération par laquelle une banque ou un établissement de paiement refuse toute transaction par carte, le plus fréquemment, en cas d’utilisation abusive d’une carte de paiement par son titulaire.

Bonus-malus

Le bonus est une réduction et le malus une majoration du montant de la cotisation de base en assurance automobile. Les niveaux de bonus-malus dépendent du nombre d’années d’assurance du conducteur et de sa possible responsabilité dans d’éventuels accidents.

Carte de paiement à débit différé

Il s’agit d’une carte de paiement qui permet à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date préétablie, le plus souvent en fin de mois. Cette carte permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

Carte de retrait

C’est une carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement. Elle permet d’effectuer uniquement des retraits en espèce dans des automates. L’utilisation de cette carte peut être limitée à une seule banque (ou à un seul établissement de paiement). Pour des raisons de sécurité, les montants des retraits sont limités suivant les conditions propres à chaque type de carte.

Caution

La caution est un engagement pris par une personne de se substituer à un débiteur, si ce dernier ne paie pas sa dette.

Chèque

Le chèque est un moyen de paiement présenté sous la forme d’un carnet. Grâce au chèque, le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.La provision se doit d’être toujours disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. Dès la remise du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le mettre à l’encaissement.

Chèque sans provision

Il s’agit d’un chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. On parle également couramment de chèque impayé.

Compte bloqué

Le compte bloqué est un compte dont le solde est rendu indisponible pendant une certaine durée. Le blocage peut résulter, par exemple, d’une opération de saisie sur le compte.

Cotisation (en Banque)

Il s’agit des frais perçus périodiquement pour la mise à disposition d’une offre de service (par exemple la mise à disposition d’une carte de paiement).

Crédit immobilier

Le crédit immobilier est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation.

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour le financement de biens ou de services à usage non professionnel, sauf financement des opérations de crédit immobilier.

Date de valeur

C’est la date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Par exemple : l’encaissement d’un chèque enregistré le 14 sera crédité sur le compte en date de valeur du 16 et un chèque présenté pour paiement le 14 sera débité en date de valeur du 12.

Débit

L’écriture de débit est une opération comptable qui diminue le solde du compte, à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte bancaire.

Délai de franchise

Il s’agit de la période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle également de « délai de carence ».

Disponibilité de l’épargne

Avant de sélectionner un produit d’épargne et avant de demander à pouvoir récupérer son épargne, l’épargnant doit analyser les frais, les pénalités ou les pertes d’avantages éventuels, qui sont spécifiques à chaque produit. Un placement est dit « disponible » lorsque l’épargnant peut récupérer rapidement son épargne.

Dividende

Le dividende est le revenu issu d’un placement en titres de capital. Le dividende est le plus souvent versé annuellement. Il varie en fonction des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise.

Échéance (assurance)

L’échéance est la date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. En cas de reconduction, la date d’échéance est également celle à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance.

Espèces

Il s’agit d’un terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie. Autres termes les plus utilisés : monnaie, numéraire, liquide ou argent.

Établissement de crédit

Les établissements de crédit couvrent plusieurs typologies d’institutions dont notamment les banques, mais aussi les établissements de crédit spécialisés spécialement habilités à proposer des crédits. On parle également d’établissements bancaires.

Établissement de paiement

L’établissement de paiement est un établissement non bancaire, agréé par les autorités publiques pour fournir uniquement des services de paiement. L’établissement de paiement est soumis de la même façon à l’autorité d’agrément et de contrôle qu’une banque.

Exclusion (assurance)

Il s’agit de ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance.

Expert

Un expert est une personne en charge d’une expertise. Dans le cas de l’évaluation de la santé d’une personne, on parlera, par exemple, d’un médecin expert ou médecin conseil.

Expertise amiable

Une expertise est dite amiable quand un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, afin de proposer une indemnisation à l’assuré. Cependant, l’assuré peut contester les conclusions de l’expert et demander une contre-expertise.

Forfait

Il s’agit d’un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation. Par exemple : somme demandée pour une offre groupée de produits.

Formation banque

La formation banque ou formation bancaire est un terme générique qui désigne l’ensemble des formations existantes pour les métiers de la profession bancaires. Les formations bancaires sont notamment destinées au personnel de banque ou aux organismes de crédit. AGIF est un organisme de formation banque et assurance.

Frais

C’est la somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un produit ou de la mise à disposition d’un service. On emploie également les termes de commission ou abonnement, suivant les opérations concernées.

Frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage représentent le montant à payer à l’occasion de la réalisation d’une opération d’arbitrage sur un contrat multi supports.

Frais de gestion

Montant payé pour la gestion du contrat et fixé sur une base annuelle. Dans les contrats multi supports, il existe des frais spécifiques à chaque unité de compte. Ces frais sont directement pris en compte dans la valeur de l’unité de compte communiquée à l’adhérent ou au souscripteur.

Frais de succession

Il s’agit des frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour le traitement et la gestion du dossier de succession lors du décès du titulaire du compte (par exemple : envoi des relevés de comptes au notaire, rendez-vous avec les ayants droits…).

Franchise

La franchise est la somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est obligatoirement précisé dans le contrat d’assurance.

Garantie

La garantie représente la couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation versée par l’assuré.

Garantie décès

Dans le cas précis de l’assurance emprunteur, c’est la garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré suite à une maladie ou un accident, à verser le capital ou la rente prévue à l’établissement prêteur.

Guichet automatique de banque (ou GAB)

Il s’agit d’un automate permettant à un client de retirer des billets de banque, d’effectuer des opérations bancaires, voire extra bancaires, au moyen d’une carte bancaire et de son code confidentiel.

Horizon de placement

L’horizon de placement est la durée pendant laquelle l’épargnant pense qu’il n’aura pas besoin de l’argent placé. C’est donc la durée qu’il prévoit pour son placement. L’horizon de placement d’un épargnant dépend notamment de la composition de son patrimoine, de ses objectifs d’épargne et de consommation et de ses revenus.

Indemnisation

L’indemnisation c’est le dédommagement d’une personne du préjudice ou du dommage qu’elle a subi.

Indice de référence

Il s’agit du taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d’intérêt d’un prêt dans le cadre d’un taux révisable.

Instruments financiers

C’est l’ensemble des titres qui comprennent les actions, les titres de créances, les parts ou les actions d’organisme de placements collectifs ainsi que les contrats financiers.

Intéressement

L’intéressement est un complément collectif de rémunération des salariés (il ne peut se substituer au salaire). L’intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise. Sa mise en place demande l’établissement d’un accord d’intéressement conclu entre l’employeur et ses salariés.

Intermédiation en assurance

L’intermédiation en assurance est une activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats.

Litige

Le litige est un désaccord qui survient entre l’assuré et un tiers ou entre l’assuré et l’assureur.

Livret A

Le livret A est un produit d’épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés par le titulaire sont disponibles à tout moment. Il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un livret A par personne. Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés d’impôt. Le montant maximum des dépôts pour un particulier est de 15 300 euros.

Livret bancaire

Le livret bancaire est un produit d’épargne dont le taux d’intérêt n’est pas réglementé. Il n’est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment. La durée du compte est illimitée et il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Attention, les intérêts inscrits sur ce compte sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Le livret d’épargne populaire est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l’impôt sur le revenu n’excède par un plafond révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d’imposition est respecté. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un LEP par contribuable et un pour le conjoint. Le montant maximum des dépôts est de 7 700 euros.

Livret de développement durable (LDD)

Le livret de développement durable est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du LDD est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son détenteur. Il ne peut être ouvert qu’un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 6 000 euros.

Mandataire d’assurance

Le mandataire d’assurance est un intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d’entreprises d’assurance pour les représenter et distribuer ainsi leurs produits.

Médiateur bancaire

Le médiateur bancaire est désigné par la banque, il s’agit d’une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque.

Microcrédit (ou crédit solidaire)

Le microcrédit est un crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie (mobilité, logement, recherche d’emploi…) ou de projets professionnels (création d’activité…).

Moins-value (sur titre)

La moins-value est la perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession, moins les droits de sortie, d’un titre et son prix d’achat ou de souscription, plus les droits d’entrée.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement sont des instruments mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération de débit ou de crédit sur son compte. La carte bancaire, le chèque, le prélèvement, le virement, le titre interbancaire de paiement (TIP), le porte monnaie électronique, et les espèces sont considérés comme moyens de paiement.

Note d’information

La note d’information est un document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat. Pour les contrats d’assurance de groupe, c’est un document devant être remis par le souscripteur à l’adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.

Nullité du contrat

La nullité du contrat, c’est la sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d’assurance. La nullité du contrat peut être demandée par l’assureur à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère bien visibles.

Obligation

L’obligation est un instrument financier émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l’État. C’est un titre de créance remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse.

Opération de caisse

L’opération de caisse désigne un dépôt ou un retrait d’espèces au guichet d’une banque.

Opération de paiement

Il s’agit d’une opération qui consiste à verser, transférer, ou à retirer des fonds sur un compte.

Opposition chèque

L’opposition est une opération destinée à empêcher le paiement d’un chèque lors de sa présentation en cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque ou lorsque le bénéficiaire du chèque est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque.

Participation aux bénéfices

Dans le cadre de l’assurance-vie, la gestion par l’assureur des cotisations versées par les adhérents dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Pour les contrats rédigés en euros, les entreprises d’assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux adhérents. Elle s’ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation.

Plafond de garantie

Le plafond de garantie est le montant maximal de la garantie apportée par le contrat d’assurance.

Plan d’épargne logement (PEL)

Le PEL est un produit d’épargne réglementée qui permet l’octroi de prêts pour le financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination. Le montant maximum des dépôts est de 61 200 euros.

Portefeuille

Le portefeuille est l’ensemble des titres détenus par une personne.

Prélèvement

Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l’initiative du créancier. Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement.

Prêt à taux zéro

Le PTZ est un prêt sans intérêt, proposé sous certaines conditions par les établissements de crédit ayant signé une convention spécifique avec l’État.

Provision

La provision représente la somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées.

Rachat de crédits

Le rachat de crédits est une opération qui consiste à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents. Le nouveau crédit ainsi formé se caractérise par un taux d’intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué.

Relevé de compte

Le relevé de compte est présenté sous forme papier ou sous forme numérique. Le relevé est un document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, le plus souvent mensuelle.

Remise de chèque

La remise de chèque consiste en un dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque ou de son établissement de paiement pour porter le(s) montant(s) du (des) chèque(s) au crédit de son compte. La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque ainsi que le numéro de compte à créditer.

Résiliation (assurance)

La résiliation est un acte par lequel il est mis fin au contrat d’assurance. La résiliation peut être à l’initiative de l’assureur ou bien du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats et/ou les textes de loi.

Retrait

Le retrait est l’opération par laquelle un client retire de son compte, soit à un automate (DAB, GAB), soit au guichet de sa banque ou de son établissement de paiement une certaine somme en espèces.

Risque financier

Risque que le gain attendu ou espéré par l’épargnant ne se réalise pas ou que la somme investie soit diminuée. Généralement, plus les perspectives de gains sont élevées plus le risque augmente.

Secret bancaire

Relevant du secret professionnel, le secret bancaire est une obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune information concernant ses clients à un tiers.

Sinistre

Réalisation de l’événement incertain, créant des dommages.

Sociétaire

Nom donné à l’assuré par certains organismes d’assurance.

Solde bancaire insaisissable

Il s’agit de la somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Lorsqu’un compte bancaire fait l’objet d’une saisie et qu’il présente un solde créditeur, le titulaire du compte bénéficie automatiquement d’une somme au plus égale au montant du RSA. Le compte est alors bloqué sauf pour cette somme laissée à sa disposition et destinée à faire face aux besoins alimentaires immédiats.

Solde du compte

Il s’agit de la différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte depuis son ouverture. Le solde est dit « créditeur » ou positif lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et « débiteur » ou négatif dans le cas contraire.

Surendettement

Le surendettement est une situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles : factures, loyer, remboursement de prêts…

Tableau d’amortissement

Le tableau d’amortissement indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (si obligatoires) et le capital restant dû après chacune des échéances.

Tacite reconduction

Renouvellement automatique d’un contrat d’assurance. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement reconduit pour une durée au plus d’un an.

Taux de base bancaire

Il s’agit d’un taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est le pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une banque sur une somme d’argent prêtée à un emprunteur.

Taux variable ou révisable

Il s’agit du taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable comprend le plus souvent une période à taux fixe et des limites de variation.

Titre de créance

Le titre de créance est un titre représentant un droit de créance du détenteur sur l’émetteur du titre. Ce titre est émis pour représenter une dette/un emprunt de l’émetteur. Le détenteur du titre dispose ainsi d’un droit à être remboursé du montant du titre et à percevoir une rémunération.

Unité de compte

Supports d’investissements qui composent les contrats d’assurance-vie, différents des fonds en euros. La valeur des unités de compte (ou UC) évoluent à la hausse comme à la baisse. Durant l’exécution du contrat, l’assureur garantit le nombre d’UC mais pas leur valeur.

Usure (taux de l’usure)

Il s’agit du taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.

Valeur à neuf

La valeur à neuf représente le prix de la remise en état à neuf (par reconstruction, remplacement ou réparation) d’un bien. Pour un bâtiment, par exemple, la valeur à neuf prend en compte les taxes et les honoraires d’architecte.

Valeur mobilière

Il s’agit d’un titre émis par des personnes morales, publiques ou privées qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l’émetteur ou à un droit de créance. Les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement sont des valeurs mobilières.

Virement

Le virement est une opération par laquelle des fonds sont transférés d’un compte vers un autre compte.Ordre écrit donné par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de débiter son compte pour créditer celui de son créancier d’une somme déterminée.

Volatilité

La volatilité détermine la variation, à la hausse comme à la baisse, de la valeur d’un titre par rapport à une valeur théorique déterminée en fonction de la rentabilité prévisible de ce titre.


L

Litige

Le litige est un désaccord qui survient entre l’assuré et un tiers ou entre l’assuré et l’assureur.

Livret A

Le livret A est un produit d’épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés par le titulaire sont disponibles à tout moment. Il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un livret A par personne. Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés d’impôt. Le montant maximum des dépôts pour un particulier est de 15 300 euros.

Livret bancaire

Le livret bancaire est un produit d’épargne dont le taux d’intérêt n’est pas réglementé. Il n’est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment. La durée du compte est illimitée et il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Attention, les intérêts inscrits sur ce compte sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Le livret d’épargne populaire est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l’impôt sur le revenu n’excède par un plafond révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d’imposition est respecté. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un LEP par contribuable et un pour le conjoint. Le montant maximum des dépôts est de 7 700 euros.

Livret de développement durable (LDD)

Le livret de développement durable est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du LDD est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son détenteur. Il ne peut être ouvert qu’un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 6 000 euros.


M

Mandataire d’assurance

Le mandataire d’assurance est un intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d’entreprises d’assurance pour les représenter et distribuer ainsi leurs produits.

Médiateur bancaire

Le médiateur bancaire est désigné par la banque, il s’agit d’une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque.

Microcrédit (ou crédit solidaire)

Le microcrédit est un crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie (mobilité, logement, recherche d’emploi…) ou de projets professionnels (création d’activité…).

Moins-value (sur titre)

La moins-value est la perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession, moins les droits de sortie, d’un titre et son prix d’achat ou de souscription, plus les droits d’entrée.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement sont des instruments mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération de débit ou de crédit sur son compte. La carte bancaire, le chèque, le prélèvement, le virement, le titre interbancaire de paiement (TIP), le porte monnaie électronique, et les espèces sont considérés comme moyens de paiement.


N

Note d’information

La note d’information est un document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat. Pour les contrats d’assurance de groupe, c’est un document devant être remis par le souscripteur à l’adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.

Nullité du contrat

La nullité du contrat, c’est la sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d’assurance. La nullité du contrat peut être demandée par l’assureur à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère bien visibles.


O

Obligation

L’obligation est un instrument financier émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l’État. C’est un titre de créance remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse.

Opération de caisse

L’opération de caisse désigne un dépôt ou un retrait d’espèces au guichet d’une banque.

Opération de paiement

Il s’agit d’une opération qui consiste à verser, transférer, ou à retirer des fonds sur un compte.

Opposition chèque

L’opposition est une opération destinée à empêcher le paiement d’un chèque lors de sa présentation en cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque ou lorsque le bénéficiaire du chèque est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque.


P

Participation aux bénéfices

Dans le cadre de l’assurance-vie, la gestion par l’assureur des cotisations versées par les adhérents dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Pour les contrats rédigés en euros, les entreprises d’assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux adhérents. Elle s’ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation.

Plafond de garantie

Le plafond de garantie est le montant maximal de la garantie apportée par le contrat d’assurance.

Plan d’épargne logement (PEL)

Le PEL est un produit d’épargne réglementée qui permet l’octroi de prêts pour le financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination. Le montant maximum des dépôts est de 61 200 euros.

Portefeuille

Le portefeuille est l’ensemble des titres détenus par une personne.

Prélèvement

Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l’initiative du créancier. Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement.

Prêt à taux zéro

Le PTZ est un prêt sans intérêt, proposé sous certaines conditions par les établissements de crédit ayant signé une convention spécifique avec l’État.

Provision

La provision représente la somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées.


Accident

Événement inopiné, involontaire et inattendu qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Actif sous-jacent

Un actif sous-jacent à un produit d’épargne est un élément de référence (actions, panier d’actions, indice, obligations, matières premières,…) servant au calcul de la valeur ainsi qu’au calcul du rendement du produit d’épargne concerné.

Action

Une action est un Instrument financier, un titre de propriété d’une partie du capital d’une société par actions (cotée ou non cotée en bourse) conférant à son détenteur des droits : l’actionnaire. La valeur d’une action peut fluctuer soit à la hausse, soit à la baisse.

Actionnaire

L’actionnaire est le détenteur d’actions. A ce titre, il a le droit de participer aux assemblées générales et d’y voter. Il a également le droit de percevoir une partie des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise, ce sont les dividendes.

Agios

C’est la somme due à l’organisme bancaire lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme due s’effectue sur la base des dates de valeur.

Amortissement du capital

C’est la partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital ou de la somme empruntée.

Assurance

Garantie donnée par contrat, par un assureur à un assuré, en cas de survenance d’un événement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité, contre le paiement d’une cotisation.

Attestation d’assurance

Il s’agit d’un document écrit remis par l’assureur à l’assuré. Il y est précisé qu’une assurance a été souscrite au profit de l’assuré.

Autorisation de découvert (ou découvert autorisé)

C’est un accord écrit et préliminaire entre une banque et son client. Il fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur : montant, durée, modalité de remboursement…

Hedge funds

Appellation désignant communément les fonds d’investissement, utilisant l’endettement ou les produits dérivés pour améliorer leur performance

Banque

Type d’établissement de crédit autorisé par la loi à réaliser toutes les opérations de banque. Les opérations bancaires comprennent la collecte de fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit ainsi que l’offre de services bancaires de paiement.

Banque à distance

Une banque à distance (ou banque en ligne) constitue un ensemble de services rendus par une banque disposant ou non d’agence et utilisant les nouvelles technologies (notamment Internet) afin de réaliser des opérations sur des comptes bancaires, le tout à distance.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une rente ou un capital versé par un assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat. En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur et l’adhérent.

Bénéficiaire d’un chèque

Le bénéficiaire d’un chèque est la personne qui endosse le chèque.

Blocage de carte (ou opposition)

Il s’agit de l’opération par laquelle une banque ou un établissement de paiement refuse toute transaction par carte, le plus fréquemment, en cas d’utilisation abusive d’une carte de paiement par son titulaire.

Bonus-malus

Le bonus est une réduction et le malus une majoration du montant de la cotisation de base en assurance automobile. Les niveaux de bonus-malus dépendent du nombre d’années d’assurance du conducteur et de sa possible responsabilité dans d’éventuels accidents.

Carte de paiement à débit différé

Il s’agit d’une carte de paiement qui permet à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date préétablie, le plus souvent en fin de mois. Cette carte permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

Carte de retrait

C’est une carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement. Elle permet d’effectuer uniquement des retraits en espèce dans des automates. L’utilisation de cette carte peut être limitée à une seule banque (ou à un seul établissement de paiement). Pour des raisons de sécurité, les montants des retraits sont limités suivant les conditions propres à chaque type de carte.

Caution

La caution est un engagement pris par une personne de se substituer à un débiteur, si ce dernier ne paie pas sa dette.

Chèque

Le chèque est un moyen de paiement présenté sous la forme d’un carnet. Grâce au chèque, le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.La provision se doit d’être toujours disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. Dès la remise du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le mettre à l’encaissement.

Chèque sans provision

Il s’agit d’un chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. On parle également couramment de chèque impayé.

Compte bloqué

Le compte bloqué est un compte dont le solde est rendu indisponible pendant une certaine durée. Le blocage peut résulter, par exemple, d’une opération de saisie sur le compte.

Cotisation (en Banque)

Il s’agit des frais perçus périodiquement pour la mise à disposition d’une offre de service (par exemple la mise à disposition d’une carte de paiement).

Crédit immobilier

Le crédit immobilier est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation.

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour le financement de biens ou de services à usage non professionnel, sauf financement des opérations de crédit immobilier.

Date de valeur

C’est la date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Par exemple : l’encaissement d’un chèque enregistré le 14 sera crédité sur le compte en date de valeur du 16 et un chèque présenté pour paiement le 14 sera débité en date de valeur du 12.

Débit

L’écriture de débit est une opération comptable qui diminue le solde du compte, à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte bancaire.

Délai de franchise

Il s’agit de la période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle également de « délai de carence ».

Disponibilité de l’épargne

Avant de sélectionner un produit d’épargne et avant de demander à pouvoir récupérer son épargne, l’épargnant doit analyser les frais, les pénalités ou les pertes d’avantages éventuels, qui sont spécifiques à chaque produit. Un placement est dit « disponible » lorsque l’épargnant peut récupérer rapidement son épargne.

Dividende

Le dividende est le revenu issu d’un placement en titres de capital. Le dividende est le plus souvent versé annuellement. Il varie en fonction des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise.

Échéance (assurance)

L’échéance est la date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. En cas de reconduction, la date d’échéance est également celle à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance.

Espèces

Il s’agit d’un terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie. Autres termes les plus utilisés : monnaie, numéraire, liquide ou argent.

Établissement de crédit

Les établissements de crédit couvrent plusieurs typologies d’institutions dont notamment les banques, mais aussi les établissements de crédit spécialisés spécialement habilités à proposer des crédits. On parle également d’établissements bancaires.

Établissement de paiement

L’établissement de paiement est un établissement non bancaire, agréé par les autorités publiques pour fournir uniquement des services de paiement. L’établissement de paiement est soumis de la même façon à l’autorité d’agrément et de contrôle qu’une banque.

Exclusion (assurance)

Il s’agit de ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance.

Expert

Un expert est une personne en charge d’une expertise. Dans le cas de l’évaluation de la santé d’une personne, on parlera, par exemple, d’un médecin expert ou médecin conseil.

Expertise amiable

Une expertise est dite amiable quand un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, afin de proposer une indemnisation à l’assuré. Cependant, l’assuré peut contester les conclusions de l’expert et demander une contre-expertise.

Forfait

Il s’agit d’un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation. Par exemple : somme demandée pour une offre groupée de produits.

Formation banque

La formation banque ou formation bancaire est un terme générique qui désigne l’ensemble des formations existantes pour les métiers de la profession bancaires. Les formations bancaires sont notamment destinées au personnel de banque ou aux organismes de crédit. AGIF est un organisme de formation banque et assurance.

Frais

C’est la somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un produit ou de la mise à disposition d’un service. On emploie également les termes de commission ou abonnement, suivant les opérations concernées.

Frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage représentent le montant à payer à l’occasion de la réalisation d’une opération d’arbitrage sur un contrat multi supports.

Frais de gestion

Montant payé pour la gestion du contrat et fixé sur une base annuelle. Dans les contrats multi supports, il existe des frais spécifiques à chaque unité de compte. Ces frais sont directement pris en compte dans la valeur de l’unité de compte communiquée à l’adhérent ou au souscripteur.

Frais de succession

Il s’agit des frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour le traitement et la gestion du dossier de succession lors du décès du titulaire du compte (par exemple : envoi des relevés de comptes au notaire, rendez-vous avec les ayants droits…).

Franchise

La franchise est la somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est obligatoirement précisé dans le contrat d’assurance.

Garantie

La garantie représente la couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation versée par l’assuré.

Garantie décès

Dans le cas précis de l’assurance emprunteur, c’est la garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré suite à une maladie ou un accident, à verser le capital ou la rente prévue à l’établissement prêteur.

Guichet automatique de banque (ou GAB)

Il s’agit d’un automate permettant à un client de retirer des billets de banque, d’effectuer des opérations bancaires, voire extra bancaires, au moyen d’une carte bancaire et de son code confidentiel.

Horizon de placement

L’horizon de placement est la durée pendant laquelle l’épargnant pense qu’il n’aura pas besoin de l’argent placé. C’est donc la durée qu’il prévoit pour son placement. L’horizon de placement d’un épargnant dépend notamment de la composition de son patrimoine, de ses objectifs d’épargne et de consommation et de ses revenus.

Indemnisation

L’indemnisation c’est le dédommagement d’une personne du préjudice ou du dommage qu’elle a subi.

Indice de référence

Il s’agit du taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d’intérêt d’un prêt dans le cadre d’un taux révisable.

Instruments financiers

C’est l’ensemble des titres qui comprennent les actions, les titres de créances, les parts ou les actions d’organisme de placements collectifs ainsi que les contrats financiers.

Intéressement

L’intéressement est un complément collectif de rémunération des salariés (il ne peut se substituer au salaire). L’intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise. Sa mise en place demande l’établissement d’un accord d’intéressement conclu entre l’employeur et ses salariés.

Intermédiation en assurance

L’intermédiation en assurance est une activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats.

Litige

Le litige est un désaccord qui survient entre l’assuré et un tiers ou entre l’assuré et l’assureur.

Livret A

Le livret A est un produit d’épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés par le titulaire sont disponibles à tout moment. Il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un livret A par personne. Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés d’impôt. Le montant maximum des dépôts pour un particulier est de 15 300 euros.

Livret bancaire

Le livret bancaire est un produit d’épargne dont le taux d’intérêt n’est pas réglementé. Il n’est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment. La durée du compte est illimitée et il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Attention, les intérêts inscrits sur ce compte sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Le livret d’épargne populaire est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l’impôt sur le revenu n’excède par un plafond révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d’imposition est respecté. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un LEP par contribuable et un pour le conjoint. Le montant maximum des dépôts est de 7 700 euros.

Livret de développement durable (LDD)

Le livret de développement durable est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du LDD est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son détenteur. Il ne peut être ouvert qu’un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 6 000 euros.

Mandataire d’assurance

Le mandataire d’assurance est un intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d’entreprises d’assurance pour les représenter et distribuer ainsi leurs produits.

Médiateur bancaire

Le médiateur bancaire est désigné par la banque, il s’agit d’une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque.

Microcrédit (ou crédit solidaire)

Le microcrédit est un crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie (mobilité, logement, recherche d’emploi…) ou de projets professionnels (création d’activité…).

Moins-value (sur titre)

La moins-value est la perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession, moins les droits de sortie, d’un titre et son prix d’achat ou de souscription, plus les droits d’entrée.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement sont des instruments mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération de débit ou de crédit sur son compte. La carte bancaire, le chèque, le prélèvement, le virement, le titre interbancaire de paiement (TIP), le porte monnaie électronique, et les espèces sont considérés comme moyens de paiement.

Note d’information

La note d’information est un document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat. Pour les contrats d’assurance de groupe, c’est un document devant être remis par le souscripteur à l’adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.

Nullité du contrat

La nullité du contrat, c’est la sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d’assurance. La nullité du contrat peut être demandée par l’assureur à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère bien visibles.

Obligation

L’obligation est un instrument financier émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l’État. C’est un titre de créance remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse.

Opération de caisse

L’opération de caisse désigne un dépôt ou un retrait d’espèces au guichet d’une banque.

Opération de paiement

Il s’agit d’une opération qui consiste à verser, transférer, ou à retirer des fonds sur un compte.

Opposition chèque

L’opposition est une opération destinée à empêcher le paiement d’un chèque lors de sa présentation en cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque ou lorsque le bénéficiaire du chèque est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque.

Participation aux bénéfices

Dans le cadre de l’assurance-vie, la gestion par l’assureur des cotisations versées par les adhérents dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Pour les contrats rédigés en euros, les entreprises d’assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux adhérents. Elle s’ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation.

Plafond de garantie

Le plafond de garantie est le montant maximal de la garantie apportée par le contrat d’assurance.

Plan d’épargne logement (PEL)

Le PEL est un produit d’épargne réglementée qui permet l’octroi de prêts pour le financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination. Le montant maximum des dépôts est de 61 200 euros.

Portefeuille

Le portefeuille est l’ensemble des titres détenus par une personne.

Prélèvement

Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l’initiative du créancier. Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement.

Prêt à taux zéro

Le PTZ est un prêt sans intérêt, proposé sous certaines conditions par les établissements de crédit ayant signé une convention spécifique avec l’État.

Provision

La provision représente la somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées.

Rachat de crédits

Le rachat de crédits est une opération qui consiste à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents. Le nouveau crédit ainsi formé se caractérise par un taux d’intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué.

Relevé de compte

Le relevé de compte est présenté sous forme papier ou sous forme numérique. Le relevé est un document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, le plus souvent mensuelle.

Remise de chèque

La remise de chèque consiste en un dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque ou de son établissement de paiement pour porter le(s) montant(s) du (des) chèque(s) au crédit de son compte. La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque ainsi que le numéro de compte à créditer.

Résiliation (assurance)

La résiliation est un acte par lequel il est mis fin au contrat d’assurance. La résiliation peut être à l’initiative de l’assureur ou bien du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats et/ou les textes de loi.

Retrait

Le retrait est l’opération par laquelle un client retire de son compte, soit à un automate (DAB, GAB), soit au guichet de sa banque ou de son établissement de paiement une certaine somme en espèces.

Risque financier

Risque que le gain attendu ou espéré par l’épargnant ne se réalise pas ou que la somme investie soit diminuée. Généralement, plus les perspectives de gains sont élevées plus le risque augmente.

Secret bancaire

Relevant du secret professionnel, le secret bancaire est une obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune information concernant ses clients à un tiers.

Sinistre

Réalisation de l’événement incertain, créant des dommages.

Sociétaire

Nom donné à l’assuré par certains organismes d’assurance.

Solde bancaire insaisissable

Il s’agit de la somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Lorsqu’un compte bancaire fait l’objet d’une saisie et qu’il présente un solde créditeur, le titulaire du compte bénéficie automatiquement d’une somme au plus égale au montant du RSA. Le compte est alors bloqué sauf pour cette somme laissée à sa disposition et destinée à faire face aux besoins alimentaires immédiats.

Solde du compte

Il s’agit de la différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte depuis son ouverture. Le solde est dit « créditeur » ou positif lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et « débiteur » ou négatif dans le cas contraire.

Surendettement

Le surendettement est une situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles : factures, loyer, remboursement de prêts…

Tableau d’amortissement

Le tableau d’amortissement indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (si obligatoires) et le capital restant dû après chacune des échéances.

Tacite reconduction

Renouvellement automatique d’un contrat d’assurance. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement reconduit pour une durée au plus d’un an.

Taux de base bancaire

Il s’agit d’un taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est le pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une banque sur une somme d’argent prêtée à un emprunteur.

Taux variable ou révisable

Il s’agit du taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable comprend le plus souvent une période à taux fixe et des limites de variation.

Titre de créance

Le titre de créance est un titre représentant un droit de créance du détenteur sur l’émetteur du titre. Ce titre est émis pour représenter une dette/un emprunt de l’émetteur. Le détenteur du titre dispose ainsi d’un droit à être remboursé du montant du titre et à percevoir une rémunération.

Unité de compte

Supports d’investissements qui composent les contrats d’assurance-vie, différents des fonds en euros. La valeur des unités de compte (ou UC) évoluent à la hausse comme à la baisse. Durant l’exécution du contrat, l’assureur garantit le nombre d’UC mais pas leur valeur.

Usure (taux de l’usure)

Il s’agit du taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.

Valeur à neuf

La valeur à neuf représente le prix de la remise en état à neuf (par reconstruction, remplacement ou réparation) d’un bien. Pour un bâtiment, par exemple, la valeur à neuf prend en compte les taxes et les honoraires d’architecte.

Valeur mobilière

Il s’agit d’un titre émis par des personnes morales, publiques ou privées qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l’émetteur ou à un droit de créance. Les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement sont des valeurs mobilières.

Virement

Le virement est une opération par laquelle des fonds sont transférés d’un compte vers un autre compte.Ordre écrit donné par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de débiter son compte pour créditer celui de son créancier d’une somme déterminée.

Volatilité

La volatilité détermine la variation, à la hausse comme à la baisse, de la valeur d’un titre par rapport à une valeur théorique déterminée en fonction de la rentabilité prévisible de ce titre.


R

Rachat de crédits

Le rachat de crédits est une opération qui consiste à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents. Le nouveau crédit ainsi formé se caractérise par un taux d’intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué.

Relevé de compte

Le relevé de compte est présenté sous forme papier ou sous forme numérique. Le relevé est un document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, le plus souvent mensuelle.

Remise de chèque

La remise de chèque consiste en un dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque ou de son établissement de paiement pour porter le(s) montant(s) du (des) chèque(s) au crédit de son compte. La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque ainsi que le numéro de compte à créditer.

Résiliation (assurance)

La résiliation est un acte par lequel il est mis fin au contrat d’assurance. La résiliation peut être à l’initiative de l’assureur ou bien du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats et/ou les textes de loi.

Retrait

Le retrait est l’opération par laquelle un client retire de son compte, soit à un automate (DAB, GAB), soit au guichet de sa banque ou de son établissement de paiement une certaine somme en espèces.

Risque financier

Risque que le gain attendu ou espéré par l’épargnant ne se réalise pas ou que la somme investie soit diminuée. Généralement, plus les perspectives de gains sont élevées plus le risque augmente.


S

Secret bancaire

Relevant du secret professionnel, le secret bancaire est une obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune information concernant ses clients à un tiers.

Sinistre

Réalisation de l’événement incertain, créant des dommages.

Sociétaire

Nom donné à l’assuré par certains organismes d’assurance.

Solde bancaire insaisissable

Il s’agit de la somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Lorsqu’un compte bancaire fait l’objet d’une saisie et qu’il présente un solde créditeur, le titulaire du compte bénéficie automatiquement d’une somme au plus égale au montant du RSA. Le compte est alors bloqué sauf pour cette somme laissée à sa disposition et destinée à faire face aux besoins alimentaires immédiats.

Solde du compte

Il s’agit de la différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte depuis son ouverture. Le solde est dit « créditeur » ou positif lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et « débiteur » ou négatif dans le cas contraire.

Surendettement

Le surendettement est une situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles : factures, loyer, remboursement de prêts…


T

Tableau d’amortissement

Le tableau d’amortissement indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (si obligatoires) et le capital restant dû après chacune des échéances.

Tacite reconduction

Renouvellement automatique d’un contrat d’assurance. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement reconduit pour une durée au plus d’un an.

Taux de base bancaire

Il s’agit d’un taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est le pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une banque sur une somme d’argent prêtée à un emprunteur.

Taux variable ou révisable

Il s’agit du taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable comprend le plus souvent une période à taux fixe et des limites de variation.

Titre de créance

Le titre de créance est un titre représentant un droit de créance du détenteur sur l’émetteur du titre. Ce titre est émis pour représenter une dette/un emprunt de l’émetteur. Le détenteur du titre dispose ainsi d’un droit à être remboursé du montant du titre et à percevoir une rémunération.


U

Unité de compte

Supports d’investissements qui composent les contrats d’assurance-vie, différents des fonds en euros. La valeur des unités de compte (ou UC) évoluent à la hausse comme à la baisse. Durant l’exécution du contrat, l’assureur garantit le nombre d’UC mais pas leur valeur.

Usure (taux de l’usure)

Il s’agit du taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.


V

Valeur à neuf

La valeur à neuf représente le prix de la remise en état à neuf (par reconstruction, remplacement ou réparation) d’un bien. Pour un bâtiment, par exemple, la valeur à neuf prend en compte les taxes et les honoraires d’architecte.

Valeur mobilière

Il s’agit d’un titre émis par des personnes morales, publiques ou privées qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l’émetteur ou à un droit de créance. Les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement sont des valeurs mobilières.

Virement

Le virement est une opération par laquelle des fonds sont transférés d’un compte vers un autre compte.Ordre écrit donné par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de débiter son compte pour créditer celui de son créancier d’une somme déterminée.

Volatilité

La volatilité détermine la variation, à la hausse comme à la baisse, de la valeur d’un titre par rapport à une valeur théorique déterminée en fonction de la rentabilité prévisible de ce titre.


Accident

Événement inopiné, involontaire et inattendu qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Actif sous-jacent

Un actif sous-jacent à un produit d’épargne est un élément de référence (actions, panier d’actions, indice, obligations, matières premières,…) servant au calcul de la valeur ainsi qu’au calcul du rendement du produit d’épargne concerné.

Action

Une action est un Instrument financier, un titre de propriété d’une partie du capital d’une société par actions (cotée ou non cotée en bourse) conférant à son détenteur des droits : l’actionnaire. La valeur d’une action peut fluctuer soit à la hausse, soit à la baisse.

Actionnaire

L’actionnaire est le détenteur d’actions. A ce titre, il a le droit de participer aux assemblées générales et d’y voter. Il a également le droit de percevoir une partie des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise, ce sont les dividendes.

Agios

C’est la somme due à l’organisme bancaire lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme due s’effectue sur la base des dates de valeur.

Amortissement du capital

C’est la partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital ou de la somme empruntée.

Assurance

Garantie donnée par contrat, par un assureur à un assuré, en cas de survenance d’un événement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité, contre le paiement d’une cotisation.

Attestation d’assurance

Il s’agit d’un document écrit remis par l’assureur à l’assuré. Il y est précisé qu’une assurance a été souscrite au profit de l’assuré.

Autorisation de découvert (ou découvert autorisé)

C’est un accord écrit et préliminaire entre une banque et son client. Il fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur : montant, durée, modalité de remboursement…

Hedge funds

Appellation désignant communément les fonds d’investissement, utilisant l’endettement ou les produits dérivés pour améliorer leur performance

Banque

Type d’établissement de crédit autorisé par la loi à réaliser toutes les opérations de banque. Les opérations bancaires comprennent la collecte de fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit ainsi que l’offre de services bancaires de paiement.

Banque à distance

Une banque à distance (ou banque en ligne) constitue un ensemble de services rendus par une banque disposant ou non d’agence et utilisant les nouvelles technologies (notamment Internet) afin de réaliser des opérations sur des comptes bancaires, le tout à distance.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une rente ou un capital versé par un assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat. En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur et l’adhérent.

Bénéficiaire d’un chèque

Le bénéficiaire d’un chèque est la personne qui endosse le chèque.

Blocage de carte (ou opposition)

Il s’agit de l’opération par laquelle une banque ou un établissement de paiement refuse toute transaction par carte, le plus fréquemment, en cas d’utilisation abusive d’une carte de paiement par son titulaire.

Bonus-malus

Le bonus est une réduction et le malus une majoration du montant de la cotisation de base en assurance automobile. Les niveaux de bonus-malus dépendent du nombre d’années d’assurance du conducteur et de sa possible responsabilité dans d’éventuels accidents.

Carte de paiement à débit différé

Il s’agit d’une carte de paiement qui permet à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date préétablie, le plus souvent en fin de mois. Cette carte permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

Carte de retrait

C’est une carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement. Elle permet d’effectuer uniquement des retraits en espèce dans des automates. L’utilisation de cette carte peut être limitée à une seule banque (ou à un seul établissement de paiement). Pour des raisons de sécurité, les montants des retraits sont limités suivant les conditions propres à chaque type de carte.

Caution

La caution est un engagement pris par une personne de se substituer à un débiteur, si ce dernier ne paie pas sa dette.

Chèque

Le chèque est un moyen de paiement présenté sous la forme d’un carnet. Grâce au chèque, le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.La provision se doit d’être toujours disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. Dès la remise du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le mettre à l’encaissement.

Chèque sans provision

Il s’agit d’un chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. On parle également couramment de chèque impayé.

Compte bloqué

Le compte bloqué est un compte dont le solde est rendu indisponible pendant une certaine durée. Le blocage peut résulter, par exemple, d’une opération de saisie sur le compte.

Cotisation (en Banque)

Il s’agit des frais perçus périodiquement pour la mise à disposition d’une offre de service (par exemple la mise à disposition d’une carte de paiement).

Crédit immobilier

Le crédit immobilier est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation.

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour le financement de biens ou de services à usage non professionnel, sauf financement des opérations de crédit immobilier.

Date de valeur

C’est la date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Par exemple : l’encaissement d’un chèque enregistré le 14 sera crédité sur le compte en date de valeur du 16 et un chèque présenté pour paiement le 14 sera débité en date de valeur du 12.

Débit

L’écriture de débit est une opération comptable qui diminue le solde du compte, à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte bancaire.

Délai de franchise

Il s’agit de la période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle également de « délai de carence ».

Disponibilité de l’épargne

Avant de sélectionner un produit d’épargne et avant de demander à pouvoir récupérer son épargne, l’épargnant doit analyser les frais, les pénalités ou les pertes d’avantages éventuels, qui sont spécifiques à chaque produit. Un placement est dit « disponible » lorsque l’épargnant peut récupérer rapidement son épargne.

Dividende

Le dividende est le revenu issu d’un placement en titres de capital. Le dividende est le plus souvent versé annuellement. Il varie en fonction des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise.

Échéance (assurance)

L’échéance est la date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. En cas de reconduction, la date d’échéance est également celle à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance.

Espèces

Il s’agit d’un terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie. Autres termes les plus utilisés : monnaie, numéraire, liquide ou argent.

Établissement de crédit

Les établissements de crédit couvrent plusieurs typologies d’institutions dont notamment les banques, mais aussi les établissements de crédit spécialisés spécialement habilités à proposer des crédits. On parle également d’établissements bancaires.

Établissement de paiement

L’établissement de paiement est un établissement non bancaire, agréé par les autorités publiques pour fournir uniquement des services de paiement. L’établissement de paiement est soumis de la même façon à l’autorité d’agrément et de contrôle qu’une banque.

Exclusion (assurance)

Il s’agit de ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance.

Expert

Un expert est une personne en charge d’une expertise. Dans le cas de l’évaluation de la santé d’une personne, on parlera, par exemple, d’un médecin expert ou médecin conseil.

Expertise amiable

Une expertise est dite amiable quand un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, afin de proposer une indemnisation à l’assuré. Cependant, l’assuré peut contester les conclusions de l’expert et demander une contre-expertise.

Forfait

Il s’agit d’un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation. Par exemple : somme demandée pour une offre groupée de produits.

Formation banque

La formation banque ou formation bancaire est un terme générique qui désigne l’ensemble des formations existantes pour les métiers de la profession bancaires. Les formations bancaires sont notamment destinées au personnel de banque ou aux organismes de crédit. AGIF est un organisme de formation banque et assurance.

Frais

C’est la somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un produit ou de la mise à disposition d’un service. On emploie également les termes de commission ou abonnement, suivant les opérations concernées.

Frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage représentent le montant à payer à l’occasion de la réalisation d’une opération d’arbitrage sur un contrat multi supports.

Frais de gestion

Montant payé pour la gestion du contrat et fixé sur une base annuelle. Dans les contrats multi supports, il existe des frais spécifiques à chaque unité de compte. Ces frais sont directement pris en compte dans la valeur de l’unité de compte communiquée à l’adhérent ou au souscripteur.

Frais de succession

Il s’agit des frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour le traitement et la gestion du dossier de succession lors du décès du titulaire du compte (par exemple : envoi des relevés de comptes au notaire, rendez-vous avec les ayants droits…).

Franchise

La franchise est la somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est obligatoirement précisé dans le contrat d’assurance.

Garantie

La garantie représente la couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation versée par l’assuré.

Garantie décès

Dans le cas précis de l’assurance emprunteur, c’est la garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré suite à une maladie ou un accident, à verser le capital ou la rente prévue à l’établissement prêteur.

Guichet automatique de banque (ou GAB)

Il s’agit d’un automate permettant à un client de retirer des billets de banque, d’effectuer des opérations bancaires, voire extra bancaires, au moyen d’une carte bancaire et de son code confidentiel.

Horizon de placement

L’horizon de placement est la durée pendant laquelle l’épargnant pense qu’il n’aura pas besoin de l’argent placé. C’est donc la durée qu’il prévoit pour son placement. L’horizon de placement d’un épargnant dépend notamment de la composition de son patrimoine, de ses objectifs d’épargne et de consommation et de ses revenus.

Indemnisation

L’indemnisation c’est le dédommagement d’une personne du préjudice ou du dommage qu’elle a subi.

Indice de référence

Il s’agit du taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d’intérêt d’un prêt dans le cadre d’un taux révisable.

Instruments financiers

C’est l’ensemble des titres qui comprennent les actions, les titres de créances, les parts ou les actions d’organisme de placements collectifs ainsi que les contrats financiers.

Intéressement

L’intéressement est un complément collectif de rémunération des salariés (il ne peut se substituer au salaire). L’intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise. Sa mise en place demande l’établissement d’un accord d’intéressement conclu entre l’employeur et ses salariés.

Intermédiation en assurance

L’intermédiation en assurance est une activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats.

Litige

Le litige est un désaccord qui survient entre l’assuré et un tiers ou entre l’assuré et l’assureur.

Livret A

Le livret A est un produit d’épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés par le titulaire sont disponibles à tout moment. Il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un livret A par personne. Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés d’impôt. Le montant maximum des dépôts pour un particulier est de 15 300 euros.

Livret bancaire

Le livret bancaire est un produit d’épargne dont le taux d’intérêt n’est pas réglementé. Il n’est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment. La durée du compte est illimitée et il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Attention, les intérêts inscrits sur ce compte sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Le livret d’épargne populaire est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l’impôt sur le revenu n’excède par un plafond révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d’imposition est respecté. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un LEP par contribuable et un pour le conjoint. Le montant maximum des dépôts est de 7 700 euros.

Livret de développement durable (LDD)

Le livret de développement durable est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du LDD est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son détenteur. Il ne peut être ouvert qu’un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 6 000 euros.

Mandataire d’assurance

Le mandataire d’assurance est un intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d’entreprises d’assurance pour les représenter et distribuer ainsi leurs produits.

Médiateur bancaire

Le médiateur bancaire est désigné par la banque, il s’agit d’une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque.

Microcrédit (ou crédit solidaire)

Le microcrédit est un crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie (mobilité, logement, recherche d’emploi…) ou de projets professionnels (création d’activité…).

Moins-value (sur titre)

La moins-value est la perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession, moins les droits de sortie, d’un titre et son prix d’achat ou de souscription, plus les droits d’entrée.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement sont des instruments mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération de débit ou de crédit sur son compte. La carte bancaire, le chèque, le prélèvement, le virement, le titre interbancaire de paiement (TIP), le porte monnaie électronique, et les espèces sont considérés comme moyens de paiement.

Note d’information

La note d’information est un document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat. Pour les contrats d’assurance de groupe, c’est un document devant être remis par le souscripteur à l’adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.

Nullité du contrat

La nullité du contrat, c’est la sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d’assurance. La nullité du contrat peut être demandée par l’assureur à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère bien visibles.

Obligation

L’obligation est un instrument financier émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l’État. C’est un titre de créance remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse.

Opération de caisse

L’opération de caisse désigne un dépôt ou un retrait d’espèces au guichet d’une banque.

Opération de paiement

Il s’agit d’une opération qui consiste à verser, transférer, ou à retirer des fonds sur un compte.

Opposition chèque

L’opposition est une opération destinée à empêcher le paiement d’un chèque lors de sa présentation en cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque ou lorsque le bénéficiaire du chèque est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque.

Participation aux bénéfices

Dans le cadre de l’assurance-vie, la gestion par l’assureur des cotisations versées par les adhérents dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Pour les contrats rédigés en euros, les entreprises d’assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux adhérents. Elle s’ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation.

Plafond de garantie

Le plafond de garantie est le montant maximal de la garantie apportée par le contrat d’assurance.

Plan d’épargne logement (PEL)

Le PEL est un produit d’épargne réglementée qui permet l’octroi de prêts pour le financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination. Le montant maximum des dépôts est de 61 200 euros.

Portefeuille

Le portefeuille est l’ensemble des titres détenus par une personne.

Prélèvement

Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l’initiative du créancier. Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement.

Prêt à taux zéro

Le PTZ est un prêt sans intérêt, proposé sous certaines conditions par les établissements de crédit ayant signé une convention spécifique avec l’État.

Provision

La provision représente la somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées.

Rachat de crédits

Le rachat de crédits est une opération qui consiste à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents. Le nouveau crédit ainsi formé se caractérise par un taux d’intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué.

Relevé de compte

Le relevé de compte est présenté sous forme papier ou sous forme numérique. Le relevé est un document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, le plus souvent mensuelle.

Remise de chèque

La remise de chèque consiste en un dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque ou de son établissement de paiement pour porter le(s) montant(s) du (des) chèque(s) au crédit de son compte. La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque ainsi que le numéro de compte à créditer.

Résiliation (assurance)

La résiliation est un acte par lequel il est mis fin au contrat d’assurance. La résiliation peut être à l’initiative de l’assureur ou bien du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats et/ou les textes de loi.

Retrait

Le retrait est l’opération par laquelle un client retire de son compte, soit à un automate (DAB, GAB), soit au guichet de sa banque ou de son établissement de paiement une certaine somme en espèces.

Risque financier

Risque que le gain attendu ou espéré par l’épargnant ne se réalise pas ou que la somme investie soit diminuée. Généralement, plus les perspectives de gains sont élevées plus le risque augmente.

Secret bancaire

Relevant du secret professionnel, le secret bancaire est une obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune information concernant ses clients à un tiers.

Sinistre

Réalisation de l’événement incertain, créant des dommages.

Sociétaire

Nom donné à l’assuré par certains organismes d’assurance.

Solde bancaire insaisissable

Il s’agit de la somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Lorsqu’un compte bancaire fait l’objet d’une saisie et qu’il présente un solde créditeur, le titulaire du compte bénéficie automatiquement d’une somme au plus égale au montant du RSA. Le compte est alors bloqué sauf pour cette somme laissée à sa disposition et destinée à faire face aux besoins alimentaires immédiats.

Solde du compte

Il s’agit de la différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte depuis son ouverture. Le solde est dit « créditeur » ou positif lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et « débiteur » ou négatif dans le cas contraire.

Surendettement

Le surendettement est une situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles : factures, loyer, remboursement de prêts…

Tableau d’amortissement

Le tableau d’amortissement indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (si obligatoires) et le capital restant dû après chacune des échéances.

Tacite reconduction

Renouvellement automatique d’un contrat d’assurance. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement reconduit pour une durée au plus d’un an.

Taux de base bancaire

Il s’agit d’un taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est le pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une banque sur une somme d’argent prêtée à un emprunteur.

Taux variable ou révisable

Il s’agit du taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable comprend le plus souvent une période à taux fixe et des limites de variation.

Titre de créance

Le titre de créance est un titre représentant un droit de créance du détenteur sur l’émetteur du titre. Ce titre est émis pour représenter une dette/un emprunt de l’émetteur. Le détenteur du titre dispose ainsi d’un droit à être remboursé du montant du titre et à percevoir une rémunération.

Unité de compte

Supports d’investissements qui composent les contrats d’assurance-vie, différents des fonds en euros. La valeur des unités de compte (ou UC) évoluent à la hausse comme à la baisse. Durant l’exécution du contrat, l’assureur garantit le nombre d’UC mais pas leur valeur.

Usure (taux de l’usure)

Il s’agit du taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.

Valeur à neuf

La valeur à neuf représente le prix de la remise en état à neuf (par reconstruction, remplacement ou réparation) d’un bien. Pour un bâtiment, par exemple, la valeur à neuf prend en compte les taxes et les honoraires d’architecte.

Valeur mobilière

Il s’agit d’un titre émis par des personnes morales, publiques ou privées qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l’émetteur ou à un droit de créance. Les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement sont des valeurs mobilières.

Virement

Le virement est une opération par laquelle des fonds sont transférés d’un compte vers un autre compte.Ordre écrit donné par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de débiter son compte pour créditer celui de son créancier d’une somme déterminée.

Volatilité

La volatilité détermine la variation, à la hausse comme à la baisse, de la valeur d’un titre par rapport à une valeur théorique déterminée en fonction de la rentabilité prévisible de ce titre.


Accident

Événement inopiné, involontaire et inattendu qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Actif sous-jacent

Un actif sous-jacent à un produit d’épargne est un élément de référence (actions, panier d’actions, indice, obligations, matières premières,…) servant au calcul de la valeur ainsi qu’au calcul du rendement du produit d’épargne concerné.

Action

Une action est un Instrument financier, un titre de propriété d’une partie du capital d’une société par actions (cotée ou non cotée en bourse) conférant à son détenteur des droits : l’actionnaire. La valeur d’une action peut fluctuer soit à la hausse, soit à la baisse.

Actionnaire

L’actionnaire est le détenteur d’actions. A ce titre, il a le droit de participer aux assemblées générales et d’y voter. Il a également le droit de percevoir une partie des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise, ce sont les dividendes.

Agios

C’est la somme due à l’organisme bancaire lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme due s’effectue sur la base des dates de valeur.

Amortissement du capital

C’est la partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital ou de la somme empruntée.

Assurance

Garantie donnée par contrat, par un assureur à un assuré, en cas de survenance d’un événement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité, contre le paiement d’une cotisation.

Attestation d’assurance

Il s’agit d’un document écrit remis par l’assureur à l’assuré. Il y est précisé qu’une assurance a été souscrite au profit de l’assuré.

Autorisation de découvert (ou découvert autorisé)

C’est un accord écrit et préliminaire entre une banque et son client. Il fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur : montant, durée, modalité de remboursement…

Hedge funds

Appellation désignant communément les fonds d’investissement, utilisant l’endettement ou les produits dérivés pour améliorer leur performance

Banque

Type d’établissement de crédit autorisé par la loi à réaliser toutes les opérations de banque. Les opérations bancaires comprennent la collecte de fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit ainsi que l’offre de services bancaires de paiement.

Banque à distance

Une banque à distance (ou banque en ligne) constitue un ensemble de services rendus par une banque disposant ou non d’agence et utilisant les nouvelles technologies (notamment Internet) afin de réaliser des opérations sur des comptes bancaires, le tout à distance.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une rente ou un capital versé par un assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat. En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur et l’adhérent.

Bénéficiaire d’un chèque

Le bénéficiaire d’un chèque est la personne qui endosse le chèque.

Blocage de carte (ou opposition)

Il s’agit de l’opération par laquelle une banque ou un établissement de paiement refuse toute transaction par carte, le plus fréquemment, en cas d’utilisation abusive d’une carte de paiement par son titulaire.

Bonus-malus

Le bonus est une réduction et le malus une majoration du montant de la cotisation de base en assurance automobile. Les niveaux de bonus-malus dépendent du nombre d’années d’assurance du conducteur et de sa possible responsabilité dans d’éventuels accidents.

Carte de paiement à débit différé

Il s’agit d’une carte de paiement qui permet à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date préétablie, le plus souvent en fin de mois. Cette carte permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

Carte de retrait

C’est une carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement. Elle permet d’effectuer uniquement des retraits en espèce dans des automates. L’utilisation de cette carte peut être limitée à une seule banque (ou à un seul établissement de paiement). Pour des raisons de sécurité, les montants des retraits sont limités suivant les conditions propres à chaque type de carte.

Caution

La caution est un engagement pris par une personne de se substituer à un débiteur, si ce dernier ne paie pas sa dette.

Chèque

Le chèque est un moyen de paiement présenté sous la forme d’un carnet. Grâce au chèque, le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.La provision se doit d’être toujours disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. Dès la remise du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le mettre à l’encaissement.

Chèque sans provision

Il s’agit d’un chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. On parle également couramment de chèque impayé.

Compte bloqué

Le compte bloqué est un compte dont le solde est rendu indisponible pendant une certaine durée. Le blocage peut résulter, par exemple, d’une opération de saisie sur le compte.

Cotisation (en Banque)

Il s’agit des frais perçus périodiquement pour la mise à disposition d’une offre de service (par exemple la mise à disposition d’une carte de paiement).

Crédit immobilier

Le crédit immobilier est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation.

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour le financement de biens ou de services à usage non professionnel, sauf financement des opérations de crédit immobilier.

Date de valeur

C’est la date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Par exemple : l’encaissement d’un chèque enregistré le 14 sera crédité sur le compte en date de valeur du 16 et un chèque présenté pour paiement le 14 sera débité en date de valeur du 12.

Débit

L’écriture de débit est une opération comptable qui diminue le solde du compte, à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte bancaire.

Délai de franchise

Il s’agit de la période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle également de « délai de carence ».

Disponibilité de l’épargne

Avant de sélectionner un produit d’épargne et avant de demander à pouvoir récupérer son épargne, l’épargnant doit analyser les frais, les pénalités ou les pertes d’avantages éventuels, qui sont spécifiques à chaque produit. Un placement est dit « disponible » lorsque l’épargnant peut récupérer rapidement son épargne.

Dividende

Le dividende est le revenu issu d’un placement en titres de capital. Le dividende est le plus souvent versé annuellement. Il varie en fonction des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise.

Échéance (assurance)

L’échéance est la date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. En cas de reconduction, la date d’échéance est également celle à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance.

Espèces

Il s’agit d’un terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie. Autres termes les plus utilisés : monnaie, numéraire, liquide ou argent.

Établissement de crédit

Les établissements de crédit couvrent plusieurs typologies d’institutions dont notamment les banques, mais aussi les établissements de crédit spécialisés spécialement habilités à proposer des crédits. On parle également d’établissements bancaires.

Établissement de paiement

L’établissement de paiement est un établissement non bancaire, agréé par les autorités publiques pour fournir uniquement des services de paiement. L’établissement de paiement est soumis de la même façon à l’autorité d’agrément et de contrôle qu’une banque.

Exclusion (assurance)

Il s’agit de ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance.

Expert

Un expert est une personne en charge d’une expertise. Dans le cas de l’évaluation de la santé d’une personne, on parlera, par exemple, d’un médecin expert ou médecin conseil.

Expertise amiable

Une expertise est dite amiable quand un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, afin de proposer une indemnisation à l’assuré. Cependant, l’assuré peut contester les conclusions de l’expert et demander une contre-expertise.

Forfait

Il s’agit d’un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation. Par exemple : somme demandée pour une offre groupée de produits.

Formation banque

La formation banque ou formation bancaire est un terme générique qui désigne l’ensemble des formations existantes pour les métiers de la profession bancaires. Les formations bancaires sont notamment destinées au personnel de banque ou aux organismes de crédit. AGIF est un organisme de formation banque et assurance.

Frais

C’est la somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un produit ou de la mise à disposition d’un service. On emploie également les termes de commission ou abonnement, suivant les opérations concernées.

Frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage représentent le montant à payer à l’occasion de la réalisation d’une opération d’arbitrage sur un contrat multi supports.

Frais de gestion

Montant payé pour la gestion du contrat et fixé sur une base annuelle. Dans les contrats multi supports, il existe des frais spécifiques à chaque unité de compte. Ces frais sont directement pris en compte dans la valeur de l’unité de compte communiquée à l’adhérent ou au souscripteur.

Frais de succession

Il s’agit des frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour le traitement et la gestion du dossier de succession lors du décès du titulaire du compte (par exemple : envoi des relevés de comptes au notaire, rendez-vous avec les ayants droits…).

Franchise

La franchise est la somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est obligatoirement précisé dans le contrat d’assurance.

Garantie

La garantie représente la couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation versée par l’assuré.

Garantie décès

Dans le cas précis de l’assurance emprunteur, c’est la garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré suite à une maladie ou un accident, à verser le capital ou la rente prévue à l’établissement prêteur.

Guichet automatique de banque (ou GAB)

Il s’agit d’un automate permettant à un client de retirer des billets de banque, d’effectuer des opérations bancaires, voire extra bancaires, au moyen d’une carte bancaire et de son code confidentiel.

Horizon de placement

L’horizon de placement est la durée pendant laquelle l’épargnant pense qu’il n’aura pas besoin de l’argent placé. C’est donc la durée qu’il prévoit pour son placement. L’horizon de placement d’un épargnant dépend notamment de la composition de son patrimoine, de ses objectifs d’épargne et de consommation et de ses revenus.

Indemnisation

L’indemnisation c’est le dédommagement d’une personne du préjudice ou du dommage qu’elle a subi.

Indice de référence

Il s’agit du taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d’intérêt d’un prêt dans le cadre d’un taux révisable.

Instruments financiers

C’est l’ensemble des titres qui comprennent les actions, les titres de créances, les parts ou les actions d’organisme de placements collectifs ainsi que les contrats financiers.

Intéressement

L’intéressement est un complément collectif de rémunération des salariés (il ne peut se substituer au salaire). L’intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise. Sa mise en place demande l’établissement d’un accord d’intéressement conclu entre l’employeur et ses salariés.

Intermédiation en assurance

L’intermédiation en assurance est une activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats.

Litige

Le litige est un désaccord qui survient entre l’assuré et un tiers ou entre l’assuré et l’assureur.

Livret A

Le livret A est un produit d’épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés par le titulaire sont disponibles à tout moment. Il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un livret A par personne. Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés d’impôt. Le montant maximum des dépôts pour un particulier est de 15 300 euros.

Livret bancaire

Le livret bancaire est un produit d’épargne dont le taux d’intérêt n’est pas réglementé. Il n’est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment. La durée du compte est illimitée et il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Attention, les intérêts inscrits sur ce compte sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Le livret d’épargne populaire est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l’impôt sur le revenu n’excède par un plafond révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d’imposition est respecté. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un LEP par contribuable et un pour le conjoint. Le montant maximum des dépôts est de 7 700 euros.

Livret de développement durable (LDD)

Le livret de développement durable est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du LDD est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son détenteur. Il ne peut être ouvert qu’un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 6 000 euros.

Mandataire d’assurance

Le mandataire d’assurance est un intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d’entreprises d’assurance pour les représenter et distribuer ainsi leurs produits.

Médiateur bancaire

Le médiateur bancaire est désigné par la banque, il s’agit d’une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque.

Microcrédit (ou crédit solidaire)

Le microcrédit est un crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie (mobilité, logement, recherche d’emploi…) ou de projets professionnels (création d’activité…).

Moins-value (sur titre)

La moins-value est la perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession, moins les droits de sortie, d’un titre et son prix d’achat ou de souscription, plus les droits d’entrée.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement sont des instruments mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération de débit ou de crédit sur son compte. La carte bancaire, le chèque, le prélèvement, le virement, le titre interbancaire de paiement (TIP), le porte monnaie électronique, et les espèces sont considérés comme moyens de paiement.

Note d’information

La note d’information est un document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat. Pour les contrats d’assurance de groupe, c’est un document devant être remis par le souscripteur à l’adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.

Nullité du contrat

La nullité du contrat, c’est la sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d’assurance. La nullité du contrat peut être demandée par l’assureur à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère bien visibles.

Obligation

L’obligation est un instrument financier émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l’État. C’est un titre de créance remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse.

Opération de caisse

L’opération de caisse désigne un dépôt ou un retrait d’espèces au guichet d’une banque.

Opération de paiement

Il s’agit d’une opération qui consiste à verser, transférer, ou à retirer des fonds sur un compte.

Opposition chèque

L’opposition est une opération destinée à empêcher le paiement d’un chèque lors de sa présentation en cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque ou lorsque le bénéficiaire du chèque est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque.

Participation aux bénéfices

Dans le cadre de l’assurance-vie, la gestion par l’assureur des cotisations versées par les adhérents dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Pour les contrats rédigés en euros, les entreprises d’assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux adhérents. Elle s’ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation.

Plafond de garantie

Le plafond de garantie est le montant maximal de la garantie apportée par le contrat d’assurance.

Plan d’épargne logement (PEL)

Le PEL est un produit d’épargne réglementée qui permet l’octroi de prêts pour le financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination. Le montant maximum des dépôts est de 61 200 euros.

Portefeuille

Le portefeuille est l’ensemble des titres détenus par une personne.

Prélèvement

Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l’initiative du créancier. Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement.

Prêt à taux zéro

Le PTZ est un prêt sans intérêt, proposé sous certaines conditions par les établissements de crédit ayant signé une convention spécifique avec l’État.

Provision

La provision représente la somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées.

Rachat de crédits

Le rachat de crédits est une opération qui consiste à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents. Le nouveau crédit ainsi formé se caractérise par un taux d’intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué.

Relevé de compte

Le relevé de compte est présenté sous forme papier ou sous forme numérique. Le relevé est un document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, le plus souvent mensuelle.

Remise de chèque

La remise de chèque consiste en un dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque ou de son établissement de paiement pour porter le(s) montant(s) du (des) chèque(s) au crédit de son compte. La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque ainsi que le numéro de compte à créditer.

Résiliation (assurance)

La résiliation est un acte par lequel il est mis fin au contrat d’assurance. La résiliation peut être à l’initiative de l’assureur ou bien du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats et/ou les textes de loi.

Retrait

Le retrait est l’opération par laquelle un client retire de son compte, soit à un automate (DAB, GAB), soit au guichet de sa banque ou de son établissement de paiement une certaine somme en espèces.

Risque financier

Risque que le gain attendu ou espéré par l’épargnant ne se réalise pas ou que la somme investie soit diminuée. Généralement, plus les perspectives de gains sont élevées plus le risque augmente.

Secret bancaire

Relevant du secret professionnel, le secret bancaire est une obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune information concernant ses clients à un tiers.

Sinistre

Réalisation de l’événement incertain, créant des dommages.

Sociétaire

Nom donné à l’assuré par certains organismes d’assurance.

Solde bancaire insaisissable

Il s’agit de la somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Lorsqu’un compte bancaire fait l’objet d’une saisie et qu’il présente un solde créditeur, le titulaire du compte bénéficie automatiquement d’une somme au plus égale au montant du RSA. Le compte est alors bloqué sauf pour cette somme laissée à sa disposition et destinée à faire face aux besoins alimentaires immédiats.

Solde du compte

Il s’agit de la différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte depuis son ouverture. Le solde est dit « créditeur » ou positif lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et « débiteur » ou négatif dans le cas contraire.

Surendettement

Le surendettement est une situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles : factures, loyer, remboursement de prêts…

Tableau d’amortissement

Le tableau d’amortissement indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (si obligatoires) et le capital restant dû après chacune des échéances.

Tacite reconduction

Renouvellement automatique d’un contrat d’assurance. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement reconduit pour une durée au plus d’un an.

Taux de base bancaire

Il s’agit d’un taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est le pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une banque sur une somme d’argent prêtée à un emprunteur.

Taux variable ou révisable

Il s’agit du taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable comprend le plus souvent une période à taux fixe et des limites de variation.

Titre de créance

Le titre de créance est un titre représentant un droit de créance du détenteur sur l’émetteur du titre. Ce titre est émis pour représenter une dette/un emprunt de l’émetteur. Le détenteur du titre dispose ainsi d’un droit à être remboursé du montant du titre et à percevoir une rémunération.

Unité de compte

Supports d’investissements qui composent les contrats d’assurance-vie, différents des fonds en euros. La valeur des unités de compte (ou UC) évoluent à la hausse comme à la baisse. Durant l’exécution du contrat, l’assureur garantit le nombre d’UC mais pas leur valeur.

Usure (taux de l’usure)

Il s’agit du taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.

Valeur à neuf

La valeur à neuf représente le prix de la remise en état à neuf (par reconstruction, remplacement ou réparation) d’un bien. Pour un bâtiment, par exemple, la valeur à neuf prend en compte les taxes et les honoraires d’architecte.

Valeur mobilière

Il s’agit d’un titre émis par des personnes morales, publiques ou privées qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l’émetteur ou à un droit de créance. Les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement sont des valeurs mobilières.

Virement

Le virement est une opération par laquelle des fonds sont transférés d’un compte vers un autre compte.Ordre écrit donné par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de débiter son compte pour créditer celui de son créancier d’une somme déterminée.

Volatilité

La volatilité détermine la variation, à la hausse comme à la baisse, de la valeur d’un titre par rapport à une valeur théorique déterminée en fonction de la rentabilité prévisible de ce titre.


Accident

Événement inopiné, involontaire et inattendu qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Actif sous-jacent

Un actif sous-jacent à un produit d’épargne est un élément de référence (actions, panier d’actions, indice, obligations, matières premières,…) servant au calcul de la valeur ainsi qu’au calcul du rendement du produit d’épargne concerné.

Action

Une action est un Instrument financier, un titre de propriété d’une partie du capital d’une société par actions (cotée ou non cotée en bourse) conférant à son détenteur des droits : l’actionnaire. La valeur d’une action peut fluctuer soit à la hausse, soit à la baisse.

Actionnaire

L’actionnaire est le détenteur d’actions. A ce titre, il a le droit de participer aux assemblées générales et d’y voter. Il a également le droit de percevoir une partie des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise, ce sont les dividendes.

Agios

C’est la somme due à l’organisme bancaire lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme due s’effectue sur la base des dates de valeur.

Amortissement du capital

C’est la partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital ou de la somme empruntée.

Assurance

Garantie donnée par contrat, par un assureur à un assuré, en cas de survenance d’un événement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité, contre le paiement d’une cotisation.

Attestation d’assurance

Il s’agit d’un document écrit remis par l’assureur à l’assuré. Il y est précisé qu’une assurance a été souscrite au profit de l’assuré.

Autorisation de découvert (ou découvert autorisé)

C’est un accord écrit et préliminaire entre une banque et son client. Il fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur : montant, durée, modalité de remboursement…

Hedge funds

Appellation désignant communément les fonds d’investissement, utilisant l’endettement ou les produits dérivés pour améliorer leur performance

Banque

Type d’établissement de crédit autorisé par la loi à réaliser toutes les opérations de banque. Les opérations bancaires comprennent la collecte de fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit ainsi que l’offre de services bancaires de paiement.

Banque à distance

Une banque à distance (ou banque en ligne) constitue un ensemble de services rendus par une banque disposant ou non d’agence et utilisant les nouvelles technologies (notamment Internet) afin de réaliser des opérations sur des comptes bancaires, le tout à distance.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une rente ou un capital versé par un assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat. En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur et l’adhérent.

Bénéficiaire d’un chèque

Le bénéficiaire d’un chèque est la personne qui endosse le chèque.

Blocage de carte (ou opposition)

Il s’agit de l’opération par laquelle une banque ou un établissement de paiement refuse toute transaction par carte, le plus fréquemment, en cas d’utilisation abusive d’une carte de paiement par son titulaire.

Bonus-malus

Le bonus est une réduction et le malus une majoration du montant de la cotisation de base en assurance automobile. Les niveaux de bonus-malus dépendent du nombre d’années d’assurance du conducteur et de sa possible responsabilité dans d’éventuels accidents.

Carte de paiement à débit différé

Il s’agit d’une carte de paiement qui permet à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date préétablie, le plus souvent en fin de mois. Cette carte permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

Carte de retrait

C’est une carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement. Elle permet d’effectuer uniquement des retraits en espèce dans des automates. L’utilisation de cette carte peut être limitée à une seule banque (ou à un seul établissement de paiement). Pour des raisons de sécurité, les montants des retraits sont limités suivant les conditions propres à chaque type de carte.

Caution

La caution est un engagement pris par une personne de se substituer à un débiteur, si ce dernier ne paie pas sa dette.

Chèque

Le chèque est un moyen de paiement présenté sous la forme d’un carnet. Grâce au chèque, le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.La provision se doit d’être toujours disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. Dès la remise du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le mettre à l’encaissement.

Chèque sans provision

Il s’agit d’un chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. On parle également couramment de chèque impayé.

Compte bloqué

Le compte bloqué est un compte dont le solde est rendu indisponible pendant une certaine durée. Le blocage peut résulter, par exemple, d’une opération de saisie sur le compte.

Cotisation (en Banque)

Il s’agit des frais perçus périodiquement pour la mise à disposition d’une offre de service (par exemple la mise à disposition d’une carte de paiement).

Crédit immobilier

Le crédit immobilier est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation.

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour le financement de biens ou de services à usage non professionnel, sauf financement des opérations de crédit immobilier.

Date de valeur

C’est la date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Par exemple : l’encaissement d’un chèque enregistré le 14 sera crédité sur le compte en date de valeur du 16 et un chèque présenté pour paiement le 14 sera débité en date de valeur du 12.

Débit

L’écriture de débit est une opération comptable qui diminue le solde du compte, à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte bancaire.

Délai de franchise

Il s’agit de la période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle également de « délai de carence ».

Disponibilité de l’épargne

Avant de sélectionner un produit d’épargne et avant de demander à pouvoir récupérer son épargne, l’épargnant doit analyser les frais, les pénalités ou les pertes d’avantages éventuels, qui sont spécifiques à chaque produit. Un placement est dit « disponible » lorsque l’épargnant peut récupérer rapidement son épargne.

Dividende

Le dividende est le revenu issu d’un placement en titres de capital. Le dividende est le plus souvent versé annuellement. Il varie en fonction des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise.

Échéance (assurance)

L’échéance est la date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. En cas de reconduction, la date d’échéance est également celle à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance.

Espèces

Il s’agit d’un terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie. Autres termes les plus utilisés : monnaie, numéraire, liquide ou argent.

Établissement de crédit

Les établissements de crédit couvrent plusieurs typologies d’institutions dont notamment les banques, mais aussi les établissements de crédit spécialisés spécialement habilités à proposer des crédits. On parle également d’établissements bancaires.

Établissement de paiement

L’établissement de paiement est un établissement non bancaire, agréé par les autorités publiques pour fournir uniquement des services de paiement. L’établissement de paiement est soumis de la même façon à l’autorité d’agrément et de contrôle qu’une banque.

Exclusion (assurance)

Il s’agit de ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance.

Expert

Un expert est une personne en charge d’une expertise. Dans le cas de l’évaluation de la santé d’une personne, on parlera, par exemple, d’un médecin expert ou médecin conseil.

Expertise amiable

Une expertise est dite amiable quand un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, afin de proposer une indemnisation à l’assuré. Cependant, l’assuré peut contester les conclusions de l’expert et demander une contre-expertise.

Forfait

Il s’agit d’un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation. Par exemple : somme demandée pour une offre groupée de produits.

Formation banque

La formation banque ou formation bancaire est un terme générique qui désigne l’ensemble des formations existantes pour les métiers de la profession bancaires. Les formations bancaires sont notamment destinées au personnel de banque ou aux organismes de crédit. AGIF est un organisme de formation banque et assurance.

Frais

C’est la somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un produit ou de la mise à disposition d’un service. On emploie également les termes de commission ou abonnement, suivant les opérations concernées.

Frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage représentent le montant à payer à l’occasion de la réalisation d’une opération d’arbitrage sur un contrat multi supports.

Frais de gestion

Montant payé pour la gestion du contrat et fixé sur une base annuelle. Dans les contrats multi supports, il existe des frais spécifiques à chaque unité de compte. Ces frais sont directement pris en compte dans la valeur de l’unité de compte communiquée à l’adhérent ou au souscripteur.

Frais de succession

Il s’agit des frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour le traitement et la gestion du dossier de succession lors du décès du titulaire du compte (par exemple : envoi des relevés de comptes au notaire, rendez-vous avec les ayants droits…).

Franchise

La franchise est la somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est obligatoirement précisé dans le contrat d’assurance.

Garantie

La garantie représente la couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation versée par l’assuré.

Garantie décès

Dans le cas précis de l’assurance emprunteur, c’est la garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré suite à une maladie ou un accident, à verser le capital ou la rente prévue à l’établissement prêteur.

Guichet automatique de banque (ou GAB)

Il s’agit d’un automate permettant à un client de retirer des billets de banque, d’effectuer des opérations bancaires, voire extra bancaires, au moyen d’une carte bancaire et de son code confidentiel.

Horizon de placement

L’horizon de placement est la durée pendant laquelle l’épargnant pense qu’il n’aura pas besoin de l’argent placé. C’est donc la durée qu’il prévoit pour son placement. L’horizon de placement d’un épargnant dépend notamment de la composition de son patrimoine, de ses objectifs d’épargne et de consommation et de ses revenus.

Indemnisation

L’indemnisation c’est le dédommagement d’une personne du préjudice ou du dommage qu’elle a subi.

Indice de référence

Il s’agit du taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d’intérêt d’un prêt dans le cadre d’un taux révisable.

Instruments financiers

C’est l’ensemble des titres qui comprennent les actions, les titres de créances, les parts ou les actions d’organisme de placements collectifs ainsi que les contrats financiers.

Intéressement

L’intéressement est un complément collectif de rémunération des salariés (il ne peut se substituer au salaire). L’intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise. Sa mise en place demande l’établissement d’un accord d’intéressement conclu entre l’employeur et ses salariés.

Intermédiation en assurance

L’intermédiation en assurance est une activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats.

Litige

Le litige est un désaccord qui survient entre l’assuré et un tiers ou entre l’assuré et l’assureur.

Livret A

Le livret A est un produit d’épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés par le titulaire sont disponibles à tout moment. Il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un livret A par personne. Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés d’impôt. Le montant maximum des dépôts pour un particulier est de 15 300 euros.

Livret bancaire

Le livret bancaire est un produit d’épargne dont le taux d’intérêt n’est pas réglementé. Il n’est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment. La durée du compte est illimitée et il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Attention, les intérêts inscrits sur ce compte sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Le livret d’épargne populaire est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l’impôt sur le revenu n’excède par un plafond révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d’imposition est respecté. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un LEP par contribuable et un pour le conjoint. Le montant maximum des dépôts est de 7 700 euros.

Livret de développement durable (LDD)

Le livret de développement durable est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du LDD est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son détenteur. Il ne peut être ouvert qu’un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 6 000 euros.

Mandataire d’assurance

Le mandataire d’assurance est un intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d’entreprises d’assurance pour les représenter et distribuer ainsi leurs produits.

Médiateur bancaire

Le médiateur bancaire est désigné par la banque, il s’agit d’une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque.

Microcrédit (ou crédit solidaire)

Le microcrédit est un crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie (mobilité, logement, recherche d’emploi…) ou de projets professionnels (création d’activité…).

Moins-value (sur titre)

La moins-value est la perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession, moins les droits de sortie, d’un titre et son prix d’achat ou de souscription, plus les droits d’entrée.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement sont des instruments mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération de débit ou de crédit sur son compte. La carte bancaire, le chèque, le prélèvement, le virement, le titre interbancaire de paiement (TIP), le porte monnaie électronique, et les espèces sont considérés comme moyens de paiement.

Note d’information

La note d’information est un document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat. Pour les contrats d’assurance de groupe, c’est un document devant être remis par le souscripteur à l’adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.

Nullité du contrat

La nullité du contrat, c’est la sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d’assurance. La nullité du contrat peut être demandée par l’assureur à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère bien visibles.

Obligation

L’obligation est un instrument financier émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l’État. C’est un titre de créance remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse.

Opération de caisse

L’opération de caisse désigne un dépôt ou un retrait d’espèces au guichet d’une banque.

Opération de paiement

Il s’agit d’une opération qui consiste à verser, transférer, ou à retirer des fonds sur un compte.

Opposition chèque

L’opposition est une opération destinée à empêcher le paiement d’un chèque lors de sa présentation en cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque ou lorsque le bénéficiaire du chèque est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque.

Participation aux bénéfices

Dans le cadre de l’assurance-vie, la gestion par l’assureur des cotisations versées par les adhérents dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Pour les contrats rédigés en euros, les entreprises d’assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux adhérents. Elle s’ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation.

Plafond de garantie

Le plafond de garantie est le montant maximal de la garantie apportée par le contrat d’assurance.

Plan d’épargne logement (PEL)

Le PEL est un produit d’épargne réglementée qui permet l’octroi de prêts pour le financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination. Le montant maximum des dépôts est de 61 200 euros.

Portefeuille

Le portefeuille est l’ensemble des titres détenus par une personne.

Prélèvement

Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l’initiative du créancier. Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement.

Prêt à taux zéro

Le PTZ est un prêt sans intérêt, proposé sous certaines conditions par les établissements de crédit ayant signé une convention spécifique avec l’État.

Provision

La provision représente la somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées.

Rachat de crédits

Le rachat de crédits est une opération qui consiste à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents. Le nouveau crédit ainsi formé se caractérise par un taux d’intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué.

Relevé de compte

Le relevé de compte est présenté sous forme papier ou sous forme numérique. Le relevé est un document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, le plus souvent mensuelle.

Remise de chèque

La remise de chèque consiste en un dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque ou de son établissement de paiement pour porter le(s) montant(s) du (des) chèque(s) au crédit de son compte. La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque ainsi que le numéro de compte à créditer.

Résiliation (assurance)

La résiliation est un acte par lequel il est mis fin au contrat d’assurance. La résiliation peut être à l’initiative de l’assureur ou bien du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats et/ou les textes de loi.

Retrait

Le retrait est l’opération par laquelle un client retire de son compte, soit à un automate (DAB, GAB), soit au guichet de sa banque ou de son établissement de paiement une certaine somme en espèces.

Risque financier

Risque que le gain attendu ou espéré par l’épargnant ne se réalise pas ou que la somme investie soit diminuée. Généralement, plus les perspectives de gains sont élevées plus le risque augmente.

Secret bancaire

Relevant du secret professionnel, le secret bancaire est une obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune information concernant ses clients à un tiers.

Sinistre

Réalisation de l’événement incertain, créant des dommages.

Sociétaire

Nom donné à l’assuré par certains organismes d’assurance.

Solde bancaire insaisissable

Il s’agit de la somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Lorsqu’un compte bancaire fait l’objet d’une saisie et qu’il présente un solde créditeur, le titulaire du compte bénéficie automatiquement d’une somme au plus égale au montant du RSA. Le compte est alors bloqué sauf pour cette somme laissée à sa disposition et destinée à faire face aux besoins alimentaires immédiats.

Solde du compte

Il s’agit de la différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte depuis son ouverture. Le solde est dit « créditeur » ou positif lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et « débiteur » ou négatif dans le cas contraire.

Surendettement

Le surendettement est une situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles : factures, loyer, remboursement de prêts…

Tableau d’amortissement

Le tableau d’amortissement indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (si obligatoires) et le capital restant dû après chacune des échéances.

Tacite reconduction

Renouvellement automatique d’un contrat d’assurance. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement reconduit pour une durée au plus d’un an.

Taux de base bancaire

Il s’agit d’un taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est le pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une banque sur une somme d’argent prêtée à un emprunteur.

Taux variable ou révisable

Il s’agit du taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable comprend le plus souvent une période à taux fixe et des limites de variation.

Titre de créance

Le titre de créance est un titre représentant un droit de créance du détenteur sur l’émetteur du titre. Ce titre est émis pour représenter une dette/un emprunt de l’émetteur. Le détenteur du titre dispose ainsi d’un droit à être remboursé du montant du titre et à percevoir une rémunération.

Unité de compte

Supports d’investissements qui composent les contrats d’assurance-vie, différents des fonds en euros. La valeur des unités de compte (ou UC) évoluent à la hausse comme à la baisse. Durant l’exécution du contrat, l’assureur garantit le nombre d’UC mais pas leur valeur.

Usure (taux de l’usure)

Il s’agit du taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.

Valeur à neuf

La valeur à neuf représente le prix de la remise en état à neuf (par reconstruction, remplacement ou réparation) d’un bien. Pour un bâtiment, par exemple, la valeur à neuf prend en compte les taxes et les honoraires d’architecte.

Valeur mobilière

Il s’agit d’un titre émis par des personnes morales, publiques ou privées qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l’émetteur ou à un droit de créance. Les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement sont des valeurs mobilières.

Virement

Le virement est une opération par laquelle des fonds sont transférés d’un compte vers un autre compte.Ordre écrit donné par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de débiter son compte pour créditer celui de son créancier d’une somme déterminée.

Volatilité

La volatilité détermine la variation, à la hausse comme à la baisse, de la valeur d’un titre par rapport à une valeur théorique déterminée en fonction de la rentabilité prévisible de ce titre.


Accident

Événement inopiné, involontaire et inattendu qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Actif sous-jacent

Un actif sous-jacent à un produit d’épargne est un élément de référence (actions, panier d’actions, indice, obligations, matières premières,…) servant au calcul de la valeur ainsi qu’au calcul du rendement du produit d’épargne concerné.

Action

Une action est un Instrument financier, un titre de propriété d’une partie du capital d’une société par actions (cotée ou non cotée en bourse) conférant à son détenteur des droits : l’actionnaire. La valeur d’une action peut fluctuer soit à la hausse, soit à la baisse.

Actionnaire

L’actionnaire est le détenteur d’actions. A ce titre, il a le droit de participer aux assemblées générales et d’y voter. Il a également le droit de percevoir une partie des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise, ce sont les dividendes.

Agios

C’est la somme due à l’organisme bancaire lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme due s’effectue sur la base des dates de valeur.

Amortissement du capital

C’est la partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital ou de la somme empruntée.

Assurance

Garantie donnée par contrat, par un assureur à un assuré, en cas de survenance d’un événement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité, contre le paiement d’une cotisation.

Attestation d’assurance

Il s’agit d’un document écrit remis par l’assureur à l’assuré. Il y est précisé qu’une assurance a été souscrite au profit de l’assuré.

Autorisation de découvert (ou découvert autorisé)

C’est un accord écrit et préliminaire entre une banque et son client. Il fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur : montant, durée, modalité de remboursement…

Hedge funds

Appellation désignant communément les fonds d’investissement, utilisant l’endettement ou les produits dérivés pour améliorer leur performance

Banque

Type d’établissement de crédit autorisé par la loi à réaliser toutes les opérations de banque. Les opérations bancaires comprennent la collecte de fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit ainsi que l’offre de services bancaires de paiement.

Banque à distance

Une banque à distance (ou banque en ligne) constitue un ensemble de services rendus par une banque disposant ou non d’agence et utilisant les nouvelles technologies (notamment Internet) afin de réaliser des opérations sur des comptes bancaires, le tout à distance.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une rente ou un capital versé par un assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat. En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur et l’adhérent.

Bénéficiaire d’un chèque

Le bénéficiaire d’un chèque est la personne qui endosse le chèque.

Blocage de carte (ou opposition)

Il s’agit de l’opération par laquelle une banque ou un établissement de paiement refuse toute transaction par carte, le plus fréquemment, en cas d’utilisation abusive d’une carte de paiement par son titulaire.

Bonus-malus

Le bonus est une réduction et le malus une majoration du montant de la cotisation de base en assurance automobile. Les niveaux de bonus-malus dépendent du nombre d’années d’assurance du conducteur et de sa possible responsabilité dans d’éventuels accidents.

Carte de paiement à débit différé

Il s’agit d’une carte de paiement qui permet à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date préétablie, le plus souvent en fin de mois. Cette carte permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

Carte de retrait

C’est une carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement. Elle permet d’effectuer uniquement des retraits en espèce dans des automates. L’utilisation de cette carte peut être limitée à une seule banque (ou à un seul établissement de paiement). Pour des raisons de sécurité, les montants des retraits sont limités suivant les conditions propres à chaque type de carte.

Caution

La caution est un engagement pris par une personne de se substituer à un débiteur, si ce dernier ne paie pas sa dette.

Chèque

Le chèque est un moyen de paiement présenté sous la forme d’un carnet. Grâce au chèque, le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.La provision se doit d’être toujours disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. Dès la remise du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le mettre à l’encaissement.

Chèque sans provision

Il s’agit d’un chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. On parle également couramment de chèque impayé.

Compte bloqué

Le compte bloqué est un compte dont le solde est rendu indisponible pendant une certaine durée. Le blocage peut résulter, par exemple, d’une opération de saisie sur le compte.

Cotisation (en Banque)

Il s’agit des frais perçus périodiquement pour la mise à disposition d’une offre de service (par exemple la mise à disposition d’une carte de paiement).

Crédit immobilier

Le crédit immobilier est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation.

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour le financement de biens ou de services à usage non professionnel, sauf financement des opérations de crédit immobilier.

Date de valeur

C’est la date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Par exemple : l’encaissement d’un chèque enregistré le 14 sera crédité sur le compte en date de valeur du 16 et un chèque présenté pour paiement le 14 sera débité en date de valeur du 12.

Débit

L’écriture de débit est une opération comptable qui diminue le solde du compte, à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte bancaire.

Délai de franchise

Il s’agit de la période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle également de « délai de carence ».

Disponibilité de l’épargne

Avant de sélectionner un produit d’épargne et avant de demander à pouvoir récupérer son épargne, l’épargnant doit analyser les frais, les pénalités ou les pertes d’avantages éventuels, qui sont spécifiques à chaque produit. Un placement est dit « disponible » lorsque l’épargnant peut récupérer rapidement son épargne.

Dividende

Le dividende est le revenu issu d’un placement en titres de capital. Le dividende est le plus souvent versé annuellement. Il varie en fonction des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise.

Échéance (assurance)

L’échéance est la date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. En cas de reconduction, la date d’échéance est également celle à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance.

Espèces

Il s’agit d’un terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie. Autres termes les plus utilisés : monnaie, numéraire, liquide ou argent.

Établissement de crédit

Les établissements de crédit couvrent plusieurs typologies d’institutions dont notamment les banques, mais aussi les établissements de crédit spécialisés spécialement habilités à proposer des crédits. On parle également d’établissements bancaires.

Établissement de paiement

L’établissement de paiement est un établissement non bancaire, agréé par les autorités publiques pour fournir uniquement des services de paiement. L’établissement de paiement est soumis de la même façon à l’autorité d’agrément et de contrôle qu’une banque.

Exclusion (assurance)

Il s’agit de ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance.

Expert

Un expert est une personne en charge d’une expertise. Dans le cas de l’évaluation de la santé d’une personne, on parlera, par exemple, d’un médecin expert ou médecin conseil.

Expertise amiable

Une expertise est dite amiable quand un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, afin de proposer une indemnisation à l’assuré. Cependant, l’assuré peut contester les conclusions de l’expert et demander une contre-expertise.

Forfait

Il s’agit d’un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation. Par exemple : somme demandée pour une offre groupée de produits.

Formation banque

La formation banque ou formation bancaire est un terme générique qui désigne l’ensemble des formations existantes pour les métiers de la profession bancaires. Les formations bancaires sont notamment destinées au personnel de banque ou aux organismes de crédit. AGIF est un organisme de formation banque et assurance.

Frais

C’est la somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un produit ou de la mise à disposition d’un service. On emploie également les termes de commission ou abonnement, suivant les opérations concernées.

Frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage représentent le montant à payer à l’occasion de la réalisation d’une opération d’arbitrage sur un contrat multi supports.

Frais de gestion

Montant payé pour la gestion du contrat et fixé sur une base annuelle. Dans les contrats multi supports, il existe des frais spécifiques à chaque unité de compte. Ces frais sont directement pris en compte dans la valeur de l’unité de compte communiquée à l’adhérent ou au souscripteur.

Frais de succession

Il s’agit des frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour le traitement et la gestion du dossier de succession lors du décès du titulaire du compte (par exemple : envoi des relevés de comptes au notaire, rendez-vous avec les ayants droits…).

Franchise

La franchise est la somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est obligatoirement précisé dans le contrat d’assurance.

Garantie

La garantie représente la couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation versée par l’assuré.

Garantie décès

Dans le cas précis de l’assurance emprunteur, c’est la garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré suite à une maladie ou un accident, à verser le capital ou la rente prévue à l’établissement prêteur.

Guichet automatique de banque (ou GAB)

Il s’agit d’un automate permettant à un client de retirer des billets de banque, d’effectuer des opérations bancaires, voire extra bancaires, au moyen d’une carte bancaire et de son code confidentiel.

Horizon de placement

L’horizon de placement est la durée pendant laquelle l’épargnant pense qu’il n’aura pas besoin de l’argent placé. C’est donc la durée qu’il prévoit pour son placement. L’horizon de placement d’un épargnant dépend notamment de la composition de son patrimoine, de ses objectifs d’épargne et de consommation et de ses revenus.

Indemnisation

L’indemnisation c’est le dédommagement d’une personne du préjudice ou du dommage qu’elle a subi.

Indice de référence

Il s’agit du taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d’intérêt d’un prêt dans le cadre d’un taux révisable.

Instruments financiers

C’est l’ensemble des titres qui comprennent les actions, les titres de créances, les parts ou les actions d’organisme de placements collectifs ainsi que les contrats financiers.

Intéressement

L’intéressement est un complément collectif de rémunération des salariés (il ne peut se substituer au salaire). L’intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise. Sa mise en place demande l’établissement d’un accord d’intéressement conclu entre l’employeur et ses salariés.

Intermédiation en assurance

L’intermédiation en assurance est une activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats.

Litige

Le litige est un désaccord qui survient entre l’assuré et un tiers ou entre l’assuré et l’assureur.

Livret A

Le livret A est un produit d’épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés par le titulaire sont disponibles à tout moment. Il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un livret A par personne. Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés d’impôt. Le montant maximum des dépôts pour un particulier est de 15 300 euros.

Livret bancaire

Le livret bancaire est un produit d’épargne dont le taux d’intérêt n’est pas réglementé. Il n’est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment. La durée du compte est illimitée et il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Attention, les intérêts inscrits sur ce compte sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Le livret d’épargne populaire est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l’impôt sur le revenu n’excède par un plafond révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d’imposition est respecté. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un LEP par contribuable et un pour le conjoint. Le montant maximum des dépôts est de 7 700 euros.

Livret de développement durable (LDD)

Le livret de développement durable est un produit d’épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Les fonds versés sont disponibles à tout moment. La durée du LDD est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son détenteur. Il ne peut être ouvert qu’un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 6 000 euros.

Mandataire d’assurance

Le mandataire d’assurance est un intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d’entreprises d’assurance pour les représenter et distribuer ainsi leurs produits.

Médiateur bancaire

Le médiateur bancaire est désigné par la banque, il s’agit d’une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque.

Microcrédit (ou crédit solidaire)

Le microcrédit est un crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie (mobilité, logement, recherche d’emploi…) ou de projets professionnels (création d’activité…).

Moins-value (sur titre)

La moins-value est la perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession, moins les droits de sortie, d’un titre et son prix d’achat ou de souscription, plus les droits d’entrée.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement sont des instruments mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération de débit ou de crédit sur son compte. La carte bancaire, le chèque, le prélèvement, le virement, le titre interbancaire de paiement (TIP), le porte monnaie électronique, et les espèces sont considérés comme moyens de paiement.

Note d’information

La note d’information est un document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat. Pour les contrats d’assurance de groupe, c’est un document devant être remis par le souscripteur à l’adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.

Nullité du contrat

La nullité du contrat, c’est la sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d’assurance. La nullité du contrat peut être demandée par l’assureur à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère bien visibles.

Obligation

L’obligation est un instrument financier émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l’État. C’est un titre de créance remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse.

Opération de caisse

L’opération de caisse désigne un dépôt ou un retrait d’espèces au guichet d’une banque.

Opération de paiement

Il s’agit d’une opération qui consiste à verser, transférer, ou à retirer des fonds sur un compte.

Opposition chèque

L’opposition est une opération destinée à empêcher le paiement d’un chèque lors de sa présentation en cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque ou lorsque le bénéficiaire du chèque est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque.

Participation aux bénéfices

Dans le cadre de l’assurance-vie, la gestion par l’assureur des cotisations versées par les adhérents dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Pour les contrats rédigés en euros, les entreprises d’assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux adhérents. Elle s’ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation.

Plafond de garantie

Le plafond de garantie est le montant maximal de la garantie apportée par le contrat d’assurance.

Plan d’épargne logement (PEL)

Le PEL est un produit d’épargne réglementée qui permet l’octroi de prêts pour le financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination. Le montant maximum des dépôts est de 61 200 euros.

Portefeuille

Le portefeuille est l’ensemble des titres détenus par une personne.

Prélèvement

Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l’initiative du créancier. Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement.

Prêt à taux zéro

Le PTZ est un prêt sans intérêt, proposé sous certaines conditions par les établissements de crédit ayant signé une convention spécifique avec l’État.

Provision

La provision représente la somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées.

Rachat de crédits

Le rachat de crédits est une opération qui consiste à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents. Le nouveau crédit ainsi formé se caractérise par un taux d’intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué.

Relevé de compte

Le relevé de compte est présenté sous forme papier ou sous forme numérique. Le relevé est un document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, le plus souvent mensuelle.

Remise de chèque

La remise de chèque consiste en un dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque ou de son établissement de paiement pour porter le(s) montant(s) du (des) chèque(s) au crédit de son compte. La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque ainsi que le numéro de compte à créditer.

Résiliation (assurance)

La résiliation est un acte par lequel il est mis fin au contrat d’assurance. La résiliation peut être à l’initiative de l’assureur ou bien du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats et/ou les textes de loi.

Retrait

Le retrait est l’opération par laquelle un client retire de son compte, soit à un automate (DAB, GAB), soit au guichet de sa banque ou de son établissement de paiement une certaine somme en espèces.

Risque financier

Risque que le gain attendu ou espéré par l’épargnant ne se réalise pas ou que la somme investie soit diminuée. Généralement, plus les perspectives de gains sont élevées plus le risque augmente.

Secret bancaire

Relevant du secret professionnel, le secret bancaire est une obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune information concernant ses clients à un tiers.

Sinistre

Réalisation de l’événement incertain, créant des dommages.

Sociétaire

Nom donné à l’assuré par certains organismes d’assurance.

Solde bancaire insaisissable

Il s’agit de la somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Lorsqu’un compte bancaire fait l’objet d’une saisie et qu’il présente un solde créditeur, le titulaire du compte bénéficie automatiquement d’une somme au plus égale au montant du RSA. Le compte est alors bloqué sauf pour cette somme laissée à sa disposition et destinée à faire face aux besoins alimentaires immédiats.

Solde du compte

Il s’agit de la différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte depuis son ouverture. Le solde est dit « créditeur » ou positif lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et « débiteur » ou négatif dans le cas contraire.

Surendettement

Le surendettement est une situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles : factures, loyer, remboursement de prêts…

Tableau d’amortissement

Le tableau d’amortissement indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (si obligatoires) et le capital restant dû après chacune des échéances.

Tacite reconduction

Renouvellement automatique d’un contrat d’assurance. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement reconduit pour une durée au plus d’un an.

Taux de base bancaire

Il s’agit d’un taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est le pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une banque sur une somme d’argent prêtée à un emprunteur.

Taux variable ou révisable

Il s’agit du taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable comprend le plus souvent une période à taux fixe et des limites de variation.

Titre de créance

Le titre de créance est un titre représentant un droit de créance du détenteur sur l’émetteur du titre. Ce titre est émis pour représenter une dette/un emprunt de l’émetteur. Le détenteur du titre dispose ainsi d’un droit à être remboursé du montant du titre et à percevoir une rémunération.

Unité de compte

Supports d’investissements qui composent les contrats d’assurance-vie, différents des fonds en euros. La valeur des unités de compte (ou UC) évoluent à la hausse comme à la baisse. Durant l’exécution du contrat, l’assureur garantit le nombre d’UC mais pas leur valeur.

Usure (taux de l’usure)

Il s’agit du taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.

Valeur à neuf

La valeur à neuf représente le prix de la remise en état à neuf (par reconstruction, remplacement ou réparation) d’un bien. Pour un bâtiment, par exemple, la valeur à neuf prend en compte les taxes et les honoraires d’architecte.

Valeur mobilière

Il s’agit d’un titre émis par des personnes morales, publiques ou privées qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l’émetteur ou à un droit de créance. Les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement sont des valeurs mobilières.

Virement

Le virement est une opération par laquelle des fonds sont transférés d’un compte vers un autre compte.Ordre écrit donné par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de débiter son compte pour créditer celui de son créancier d’une somme déterminée.

Volatilité

La volatilité détermine la variation, à la hausse comme à la baisse, de la valeur d’un titre par rapport à une valeur théorique déterminée en fonction de la rentabilité prévisible de ce titre.