La loi de finances 2015 publiée au JO du 30/12

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La loi de finances 2015 publiée au JO du 30/12


La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 ont été, en grande partie, validées par le Conseil constitutionnel et publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014.