La validité du chèque ramenée à 6 mois

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La validité du chèque ramenée à 6 mois


Cette mesure fait partie des dispositions prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement. Elle doit entrer en vigueur le 1er juillet 2017.

L’Assemblée nationale a réduit dans la nuit du jeudi 9 juin  la validité des chèques bancaires de un an à 6 mois, pour encourager à utiliser d’autres outils plus modernes, quelque voix s’élevant pour défendre ce moyen de paiement assez prisé par les Français.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Sapin II », les députés ont voté un article qui réduit de douze à six mois la durée de validité du chèque pour « faciliter l’usage des moyens de paiement modernes » (cartes, virements, prélèvements…) et réduire l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque. Cela permettra de limiter « le risque d’impayés pour les commerçants ».