L’adaptation du Duflot aux conditions locales de logement est désormais possible

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L’adaptation du Duflot aux conditions locales de logement est désormais possible


La procédure d’agrément des communes de la zone B2 est déterminée alors que prend fin au 30 juin le dispositif transitoire prévoyant l’éligibilité de tous les logements situés dans cette zone. Décret  n° 2013-517 du 19 juin 2013 : JO du  21 juin