Le PEL, le PEA et l’assurance vie plus taxés à compter du 26/09 2013

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Le PEL, le PEA et l’assurance vie plus taxés à compter du 26/09 2013


Le calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu devrait être aménagé avec le PLFSS 2014. Ceux pour lesquels le gain n’était jusqu’ici pas entièrement imposé au taux en vigueur à la date du fait générateur (PEA, PEL, Assurance Vie), mais réparti par fractions correspondant aux années où il a été acquis, taxées au taux en vigueur à l’époque , seraient, à compter du 26 septembre 2013, entièrement soumis au taux de 15,5 %.