Loi de Finances 2014

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ACTUALITÉS FISCALES POUR LES MÉTIERS BANCAIRES

(Classe virtuelle – 1h30)

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Actualiser les connaissances fiscales des participants
  • Connaître les principales modifications fiscales et les appliquer dans un contexte bancaire

ÉLÉMENTS DU PROGRAMME

 

ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ DES REVENUS DE L’ÉPARGNE (2012/2013)

– RAPPELS SUR LE PFO ET LE PFL

  • Rappels sur la fiscalité de l’épargne et de l’acompte (prélèvement forfaitaire obligatoire),
  • La « dispense PFO 2014 » auprès de la clientèle avant le 30/11 de chaque année,

– NOUVEL AMÉNAGEMENT  DE LA TAXATION DES PLUS-VALUES SUR TITRES

  • Rappel du dispositif à compter de 2013 avec intégration des plus-values au revenu imposable,
  • Prise en compte du nouvel abattement pour durée de détention,

– EVOLUTION DE L’ISF

  • Réforme du plafonnement (intégration Assurance-Vie dans revenus)

 

REFORME DE LA TAXATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

– NOUVELLE FISCALITÉ DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES (depuis le 1er septembre 2013)

  • Nouveaux abattements (durée de détention réduite à 22 ans, abattement de 25 %, surtaxe etc.)
  • Nouveau calcul des contributions sociales…

 

ACTUALITÉ FISCALE : ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR 2014

– PRINCIPAUX THÈMES (à ajuster selon actualité)

  • Où en sommes-nous avec les contributions sociales (PEA, PEL, Assurance Vie)
  • Évolution prévue du barème de l’IR, du quotient familial et de la majoration de la décote
  • Les deux nouveaux types de contrat d’assurance-vie
  • Le PEA PME