Formation Le traitement du surendettement

PARTICULIERS

1 journée

  • Conseillers clientèle particuliers

  • Directeur d'Agence

  • Connaître le schéma général du dispositif de traitement des situations de surendettement des particuliers

  • Connaître le rôle et le fonctionnement des commissions de surendettement

  • Maîtriser la procédure amiable de surendettement et le plan de rétablissement personnel

  • Aucun

  • HISTORIQUE ET CHIFFRES DU SURENDETTEMENT

    LE FICP

  • Principe

  • Gestion

  • Consultation et droit d'accès

  • Le projet de fichier positif

  • PRESENTATION DU SCHEMA GENERAL DU DISPOSITIF DU SURENDETTEMENT

  • Evolutions de la loi Lagarde

  • Saisine de la commission

  • La recevabilité du dossier

  • LE PLAN DE REDRESSEMENT

  • L'état d'endettement

  • Le contenu du plan de redressement

  • L'adoption du plan de redressement

  • LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION

    LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL

  • L'ouverture de la procédure

  • Le jugement de liquidation

  • Le jugement de clôture