Formation Les contrats liés à l’acquisition immobilière pour les conseillers en immobilier

PARTICULIERS

2 journées

  • Conseillers en immobilier

  • Connaître et comprendre l'ensemble des contrats liés à l'acquisition immobilière

  • Maîtriser leurs portées juridiques, les risques pour le client, les risques pour le prêteur

  • Maîtrise de la gamme crédit immobilier

  • 1ère PARTIE : LES MODES D'ACQUISITION

    LES PRÉ-CONTRATS (LEURS ASPECTS JURIDIQUES)

  • Le contrat de réservation

  • La promesse unilatérale de vente/d'achat

  • Le compromis de vente

  • LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE CONSTRUCTION

  • Le contrat de maitrise d'oeuvre

  • Le contrat d'entreprise

  • Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) sans fourniture de plan

  • Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan

  • L'auto construction

  • LA VEFA

  • La règlementation du contrat de réservation

  • L'échelonnement des déblocages

  • Les garanties financières (Garantie d'achèvement, Garantie de remboursement…)

  • L'ACHAT DANS L'ANCIEN

  • L'étude du diagnostic technique

  • La rénovation, l'agrandissement

  • 2ème PARTIE : LES GARANTIES DANS LA CONSTRUCTION POUR L'EMPRUNTEUR ET LE PRETEUR

    LES GARANTIES CONTRACTUELLES

  • La garantie de livraison

  • La garantie de remboursement

  • L'assurance dommages ouvrage

  • LES GARANTIES POUR L'EMPRUNTEUR

  • La garantie de parfait achèvement

  • La garantie de bon fonctionnement

  • La garantie décennale

  • 3ème PARTIE : LES POINTS CLES DE L'ANALYSE DU RISQUE POUR L'EMPRUNTEUR ET LE PRETEUR

    LES DOCUMENTS A VERIFIER ET LES POINTS DE VIGILANCE DANS :

  • Le CCMI (contenu, 12 points à vérifier engagement la responsabilité du prêteur…)

  • Les contrats de réservation (caractéristiques, modalités déblocage, garanties associées…)

  • Le contrat de Maîtrise d'oeuvre (Qualité du professionnel, clauses du contrat…)

  • Les contrats d'entreprise (contenus, les clauses…)