Loi de Finances rectificative pour 2012-II : Hausse du forfait social

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Loi de Finances rectificative pour 2012-II : Hausse du forfait social


Il est proposé d’augmenter de 8 % à 20% le taux du « forfait social », à la charge de l’employeur, sur

les différentes formes d’épargne salariale : intéressement, participation, abondement de l’employeur aux plans d’épargne entreprise (PEE) et aux plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO), retraite supplémentaire d’entreprise, prime dividendes.