Loi de Finances rectificative pour 2012-II : Stock-options

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Loi de Finances rectificative pour 2012-II : Stock-options


Il est proposé de faire passer de 14 % à 30% la taxe due par les entreprises sur les avantages qu’elles accordent à quelques-uns de leurs mandataires sociaux et salariés sous forme d’actions gratuites ou de stock-options.

Il est proposé également de faire passer de 8 à 10% la taxe due par les bénéficiaires de cet avantage.