Formation Maitrise des risques juridiques

PARTICULIERS

2 journées

  • Gestionnaires de clientèle Particuliers

  • Aucun

  • JOUR - 1

    LES FONDAMENTAUX DU DROIT PATRIMONIAL

  • La vie commune – organisation et rupture-

      le mariage
    -
      la dissolution du régime matrimonial
    -
      pacs et concubinage

  • LA TRANSMISSION DU PATRIMOIN

  • Organisation de la transmission

  • le décès et la transmission de patrimoine-

      Introduction : La notion d'actif successoral net et sa détermination
    -
      Dévolution légale : détermination et rang des héritiers
    -
      La place du conjoint et des enfants dans la dévolution légale
    -
      La notion de représentation

  • Testaments et donations-

      Notions incontournables : réserve et quotité disponible
    -
      Les testaments : formalisme et conséquences
    -
      La Donation au conjoint survivant et ses particularités
    -
      Les Donations entre vifs

  • Fiscalité et rôle du conseiller-

      FISCALITE DE LA TRANSMISSION
    -
      Introduction
    -
      Assurance-vie : outil de transmission et règlementation
    -
      La SCI et son aspect patrimonial

  • Aspects administratifs et rôle du conseiller

  • JOUR - 2

    ASPECTS REGLEMENTAIRES ET COMMERCIAUX

  • La relation client au quotidien-

      Prévention des fraudes
    -
      Obligations bancaires relatives aux comptes de dépôts
    -
      Le client en couple et le compte bancaire

  • Les ouvertures de comptes particulières-

      Ouvertures de comptes aux mineurs
    -
      Cas des majeurs protégés
    -
      Point sur la réforme des incapables

  • La surveillance des comptes bancaires (incidents, clôture,..)-

      Incidents de fonctionnement, ATD et Saisie attribution
    -
      Incidents sur moyens de paiement
    -
      La clôture de compte

  • LE DOSSIER CLIENT

  • La connaissance du client

  • Le dossier règlementaire sur MYSYS

  • LA RESPONSABILITE DU BANQUIER ET LA SECURITE AU QUOTIDIEN

  • Revue De Presse

  • Le risque de non-conformité

  • La responsabilité civile et pénale