Publication du rapport d’activité 2011 du Pôle Assurance Banque Épargne de l’ACP

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Publication du rapport d’activité 2011 du Pôle Assurance Banque Épargne de l’ACP


Lors d’une conférence de presse tenue le vendredi 25 mai 2012 a été présenté le rapport d’activité 2011 du Pôle Assurance Banque Épargne, commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF). En deux ans d’existence, le Pôle commun a démontré son efficacité et son utilité dans le domaine de la protection de l’épargnant, en permettant la coordination de multiples actions.

– Près de 100 000 appels traités 18 mois après le lancement de la plateforme commune d’information – Assurance Banque Épargne Info Service.

– 12 contrôles conjoints effectués en 2011 dans le prolongement des 3 premiers contrôles initiés en 2010. Les contrôles ont mis en évidence des lacunes dans le recueil d’informations auprès du client et des insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde.

– Des initiatives communes dans le sens d’une protection renforcée des épargnants : après avoir porté en 2010 sur la commercialisation des produits complexes, elles ont été axées en 2011 sur le marché des changes (Forex) et sur le traitement des réclamations dans l’ensemble du secteur financier.

– Le lancement par les deux autorités d’actions de sensibilisation à destination des différentes filières de formation : la qualification des personnels en relation avec la clientèle représentant un levier important d’amélioration des pratiques commerciales.

 

En 2012, les contrôles communs seront poursuivis sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des contrats d’assurance, notamment auprès des sociétés de gestion de portefeuille, d’établissements bancaires, de plates-formes de distribution et d’entreprises cumulant les statuts de courtier en assurance et de conseiller en investissements financiers. Un nouveau site Internet plus dynamique, fonctionnel et bénéficiant d’une meilleure visibilité auprès des internautes sera mis en ligne. Le Pôle commun poursuivra sa mission afin de renforcer la vigilance sur les pratiques commerciales qui nécessiteraient toute action concertée de la part des deux autorités