Réforme de la fiscalité des plus-values immobilieres dès le 1er septembre 2013

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Réforme de la fiscalité des plus-values immobilieres dès le 1er septembre 2013


Lors d’une conférence de presse le ministre du Budget a annoncé ce jeudi 18 juillet :

Le délai pour bénéficier d’une exonération totale de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu sera ramené de 30 à 22 ans ; dans le même objectif, l’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra désormais de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans.

Pour amplifier cet effet et permettre un déblocage immédiat du marché immobilier, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’appliquera aux cessions réalisées entre 1er  septembre 2013 et le 31 août 2014.