Reforme de l’impôt sur le revenu

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Reforme de l’impôt sur le revenu


La réforme du prélèvement à la source sera engagée dès 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018

En principe, la retenue à la source est un acompte sur l’impôt qui devra être payé par le contribuable. Si l’impôt retenu permet de se soustraire au régime normal d’imposition, le prélèvement est dit libératoire.

Dans le projet français actuellement en débat, il s’agirait d’étendre la retenue à la source aux revenus salariés de source française avant la fin de l’année 2017. L’idée n’est pas nouvelle et revient régulièrement dans les projets de réforme de la fiscalité des personnes physiques. Le mécanisme de la retenue à la source est déjà pratiqué chez certains de nos voisins européens. Ainsi en Belgique, l’impôt retenu à la source répond au doux nom de précompte professionnel. L’entreprise retient sur le salaire le montant d’impôt que devrait payer le salarié.