Taxe sur les transactions financières

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Taxe sur les transactions financières


La première loi de finances rectificative 2012 a confirmé la mise en place dès le 1er aout prochain de la taxe sur les transactions financières. Cette dernière sera de 0,1 % sur chaque  acquisition de titres de capital de sociétés françaises cotées.

Elle épargnera les obligations et le marché primaire. Une taxe de 0,01%  est instaurée sur les transactions à haute fréquence, codifiée à l’article 235 ter ZD bis ainsi qu’une taxe de 0,01% sur les contrats d’échange sur défaut d’un Etat, codifiée à l’article 235 ter ZD ter du CGI.